du présent avenant, il sera versé au salarié non cadre des indemnités journalières, complémentaires aux indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale, visant à lui garantir 70 % de son

La SARL STT soutient que les congés ont été régulièrement soldés ; qu'en effet, bien qu'étant en arrêt maladie, Gilles Y...ne lui avait pas transmis le décompte des indemnités journalières en sorte qu'elle

de travail (pour maladie ou accident du travail) le service d'indemnités qui viennent, pour garantie du maintien du salaire pendant 90 jours (à 100% puis à 75%), compléter les indemnités journalières

, la maladie du 3 septembre 2018 déclarée par Mme [U] [W] inopposable à la société [6], À défaut, - requalifier l'affection du 3 septembre 2018 en rechute de la maladie non professionnelle constatée

Il ajoute que le service des indemnités journalières complémentaires cesse : - lors de la reprise du travail ; - à la date de cessation du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale

journalières versées à cette dernière par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, soit la somme de 1 526,91 € ; que toutefois, sur la réclamation de la salariée, l'employeur lui a versé ladite somme

En tout état de cause, elle s'oppose à la demande subsidiaire de l'assuré en justifiant du paiement des indemnités journalières au titre de la maladie entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.

Enfin, lorsqu'un agent non titulaire placé en congé de grave maladie perçoit des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie, l'administration peut procéder à la déduction de ces

En l'espèce, Mme [S] a fait état à l'audience d'une nouvelle pièce, à savoir l'attestation de perception des indemnités journalières datée du 24 janvier 2023, non communiquée au préalable à la Société

des indemnités journalières sur la période litigieuse.

[I]': - 51983, 15 € au titre de l'indemnité maladie - 185 133 € au titre du «'préjudice retraite'» ; M.

et le versement des indemnités journalières.

journalières ni les indemnités de prévoyance perçues pendant cette période.

Il souligne également que la caisse Pro BTP a indemnisé son arrêt maladie et versé un complément au titre des indemnités journalières du 19 avril 2019 au 13 mai 2019, puis du 16 juillet 2019 au 19 septembre

journalière pour un montant égal à la différence entre le montant garanti et le cumul de l'indemnité journalière et du salaire effectivement versés par la sécurité sociale et le souscripteur au titre

journalières, monsieur [M] explique que selon les dispositions contractuelles, il a droit à des indemnités journalières tant que l'assuré se trouve en arrêt de travail et au maximum sur 1095 jours ;

Mme [Y] soutient que les cotisations ont été réglées ce qui lui ouvrirait droit aux indemnités journalières.

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : En cause d'appel, Mme [O] sollicite une indemnité compensatrice de congés payés de 518,04 € au titre des congés payés acquis pendant la maladie, du 29

, lesdits tableaux mentionnant jour par jour, de mars 2003 à décembre 2005, l'heure d'arrivée du salarié dans l'entreprise et l'heure de départ, l'amplitude journalière d'activité du salarié, le cumul

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement