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2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0db0c25a97f0381f4ed7

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

En congé maternité à compter du 1er novembre 2009, Mme [Y] a repris le travail le 31 mai 2010.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8067

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

maternité t'empêchait de jauger ma performance sur l'ensemble de l'année - or, je n'ai été en congé maternité que 4 mois, dont août, et ai travaillé pendant les 8 autres mois ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345d

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345e

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93462

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93465

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93467

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93468

Appel

1 août 2016

1 août 2016

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d5fbe90e6312f9aa1c0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Le 30 septembre 2013 elle a été placée en arrêt de travail pour grossesse pathologique avant d'être en congés maternité du 30 décembre 2013 au 30 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df6

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

a bénéficié, elle l'a reprise aux mêmes conditions que lors de son départ en congés et que c'est, donc, la salariée qui a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail en ne revenant pas travailler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [Z] [I] a été placée en congé pathologique puis en congé maternité du 8 juin 2011 au 9 octobre 2011, puis en congé conventionnel de maternité du 10 octobre 2011 au 7 janvier 2012 puis en congé parental

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973affbcdc6046d4772aa87

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avaient donné lieu à récupération à l'issue des deux congés maternité.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La salariée fait valoir à l'appui de la nullité invoquée que lorsqu'elle a émis son intention de reprendre son activité professionnelle à l'issue de son congé maternité, l'employeur lui a répondu le 29

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60347fbb1923586d83652071

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

supplémentaire et reprise de travail le 14 septembre 2010.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac23

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail: 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe851204608

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, Madame [V] [B] soutient que le fait que son employeur l'a fait travailler pendant son congé maternité caractérise un travail dissimulé puisque les heures de travail réalisées durant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d9

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

En effet le 14 Octobre 2010, vous deviez reprendre votre poste de travail ce, après votre congé de maternité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bf0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

J'ai subi plusieurs arrêts de travail avant le début de mon congé de maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1cf34defd4c4b3b4642

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

vos conditions de reprise du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c9a7ca18b0008e5822a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : / 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins

Source officielle

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