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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
En congé maternité à compter du 1er novembre 2009, Mme [Y] a repris le travail le 31 mai 2010.
6e chambre
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7 juillet 2022
maternité t'empêchait de jauger ma performance sur l'ensemble de l'année - or, je n'ai été en congé maternité que 4 mois, dont août, et ai travaillé pendant les 8 autres mois ...
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345d
1 août 2016
A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 décembre 2018
Le 30 septembre 2013 elle a été placée en arrêt de travail pour grossesse pathologique avant d'être en congés maternité du 30 décembre 2013 au 30 juin 2014.
6253c8a7bd3db21cbdd85df6
15 janvier 2002
a bénéficié, elle l'a reprise aux mêmes conditions que lors de son départ en congés et que c'est, donc, la salariée qui a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail en ne revenant pas travailler
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832e
16 octobre 2025
Mme [Z] [I] a été placée en congé pathologique puis en congé maternité du 8 juin 2011 au 9 octobre 2011, puis en congé conventionnel de maternité du 10 octobre 2011 au 7 janvier 2012 puis en congé parental
Chambre 4-3
6973affbcdc6046d4772aa87
22 janvier 2026
avaient donné lieu à récupération à l'issue des deux congés maternité.
1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
La salariée fait valoir à l'appui de la nullité invoquée que lorsqu'elle a émis son intention de reprendre son activité professionnelle à l'issue de son congé maternité, l'employeur lui a répondu le 29
Pôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
supplémentaire et reprise de travail le 14 septembre 2010.
5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail: 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une
CHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204608
4 juillet 2025
En l'espèce, Madame [V] [B] soutient que le fait que son employeur l'a fait travailler pendant son congé maternité caractérise un travail dissimulé puisque les heures de travail réalisées durant son
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
En effet le 14 Octobre 2010, vous deviez reprendre votre poste de travail ce, après votre congé de maternité.
Chambre Prud'homale
627a00eddd6bd9057dc56bf0
28 avril 2022
J'ai subi plusieurs arrêts de travail avant le début de mon congé de maternité.
6162c1cf34defd4c4b3b4642
20 décembre 2012
vos conditions de reprise du travail.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c9a7ca18b0008e5822a
12 janvier 2024
bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : / 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins
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