Ensuite d'un arrêté de non-opposition de la mairie de [Localité 2], M. [P] a versé un acompte de 18.900 euros à la société Ecotec-habitat, le 30 août 2018.

Par ordonnance rendu le 20 mars, le juge commissaire a fait droit à la requête et par déclaration en date du 29 mars 2000, la SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS a formé opposition à cette décision.

Maître [B] [A] était désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

No 05/08812AFFAIRE :LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) C/Maitre Odile X...

[R] qui a remis les plans et la notice en mairie, il ressort du contrat que celui-ci a reçu les « documents remis par les consorts [W] ».

Par ailleurs, elle s'est opposée aux demandes du salarié et du syndicat et a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de ces derniers à lui verser une indemnité sur le fondement de l'article

A. R. L. L. C.

Représentée par Me Françoise SALLIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1187 Maître Christiane A...-B... Office notarial A... A...-B... C... demeurant ...

La SARL DELAVAULT & ASSOCIÉS conclut par ailleurs à l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de Maître Jean-Pierre MALAISE en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la

[V] a fait citer devant le tribunal judiciaire de Dijon, Maître [E] et les assureurs respectifs ou successifs de Maître [E] et de Maître Bouzerda, soit les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et

Maître H... avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Monsieur Raymond I... pris en sa qualité d'héritier de Maître Noël E... notaire décédé assigné en intervention forcée Chez

A l'audience du 12 juin 2024, Maître [I] [J] était substitué par Maître NABAB et Monsieur [U] a comparu en personne.

de permettre au maître d'ouvrage de faire poursuivre s'il y a lieu par un autre homme de l'art, la réalisation de la mission ».

placée en liquidation j udiciaire et maître Jean-Pierre LOUIS a été désigné en qualité de liquidateur.

Par jugement en date du 24 juin 2024, le tribunal de proximité de Pontarlier, saisi sur opposition, a rendu un jugement dont le dispositif est rédigé en ces termes : ' Déclare recevable l'opposition

Par jugement du 30 avril 2008 le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN s'est déclaré territorialement compétent et a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de maître [Q] en qualité de mandataire

Maître Jean-Pierre Y... en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assurer seul la gestion de l'entreprise, et Maître A... en qualité de représentant des créanciers.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur interdépartemental des

Par dernières conclusions au fond déposées le 27 juillet 2022, maître [D] demande à la cour de : A titre principal : - juger que l'intervention volontaire de l'Earl du Tilleul et ses demandes nouvelles

que l'ordonnance sera confirmée de ce chef ; Attendu que le premier juge a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la SCEA X... à l'encontre de Maître LEVASSEUR BONARDI ès qualités de liquidateur