Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d’incendie et de secours de C....

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2015, en audience publique

la société Alquié et Cie aux droits de laquelle se trouve la SARL MGC Diffusion, divers locaux commerciaux, dépendant d'un immeuble situé [Adresse 3] pour une durée de 9 ans, pour une activité de coiffure

Par une ordonnance n° 22NT02670 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02675 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02683 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02685 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02689 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement.

Par une ordonnance n° 22NT02692 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02693 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Ouvrier travaux de préparation au charbon du 01/02/1987 au 31/07/1987 : ouvrier mineur qui est chargé des travaux annexes en arrière d'un chantier de creusement au charbon : Prolongement du blindé et

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1947, a servi dans l'armée de terre du 1er novembre 1965 au 2 octobre 1987.

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau, représentant M.

Elargisseur de galerie du 01/11/1981 au 31/12/1982 : ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.

Aika's pour une durée déterminée pour deux ans, à plein temps, en qualité de coiffeuse, moyennant un salaire de 1.521,25 €. 2.

à compter du 9 juillet 2007 et la relation de travail s'est prolongée, durant plus de 10 ans, par contrats de mission, au nombre de plus de 160, toujours au même poste de coffreur ; il a été affecté

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Balouka, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

DEMATHIEU & BARD en qualité de maçon coffreur, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; que se plaignant de ce que l'employeur

DEMATHIEU & BARD en qualité de maçon coffreur, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; que se plaignant de ce que l'employeur