La société Igwa Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 27

La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.

La société Keikaku a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 15 décembre

La société Les voyages d'Emilie a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 28 mai 2015

La société Trésor Languedoc a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 mars 2016

Si ce dernier reconnaît avoir participé à certaines réunions du comité de direction en qualité de conseil, cette participation en qualité de conseil n'équivaut pas à une participation aux décisions prises

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Preteseille, pour la société TK Elevator.

titre de la participation dans les conditions fixées par les règles qui la régissent, sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

B auprès de l'Urssaf ne pouvait, faute de toute tenue de comptabilité, être connue de manière certaine dans son principe et son montant avant la procédure de contrôle par les organismes sociaux, M.

sociale, applicable au litige, mais au délai de prescription de droit commun dont le point de départ est la date à laquelle l'organisme de sécurité sociale a eu connaissance de la fraude (Cass., Civ.

La société Very Smart Trip a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 26 décembre 2016

d'un organisme de sécurité sociale' par lequel Mme [C], directrice de zone, a autorisé 'Mme [B] [P], salariée de notre structure, à exercer un mandat d'administrateur au conseil d'administration de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Le 20 février 2018, Mme [N] s'est présentée aux élections des délégués du personnel mais n'a pas été élue. Le 6 août 2018, elle a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes de Paris.

Sur la pénalité financière : Selon l'article L 114-17 du code de la sécurité social : I.- Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé

B... considère que les organismes sociaux sont débiteurs d'une obligation générale d'information à l'égard des assurés sociaux et engagent leur responsabilité civile délictuelle pour faute lorsqu'ils manquent

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Elle compte plus de onze salariés et applique la convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987.

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales."

Un sursis à statuer était ordonné à la demande de la société [6] par arrêt du 8 novembre 2017 dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale.