C'est donc à juste titre que le tribunal a rejeté la demande de la société Un zéro un Sur le préjudice subi du fait de l'embauche d'un nouveau salarié La société Un zéro un demande la condamnation

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation a été créée, et a souscrit un prêt dénommé 'Crédit Invest Opération LBO' d'un montant de 300 000 euros dans

et de prise en charge du passif à hauteur d'un montant de 62 315 € suivant l'avis de mise en recouvrement du 22 décembre 2020, à parfaire au jour du partage sollicités par [H] et [V] [B] - rappelé que

, - dire et juger que la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT n'a pas déclaré sa créance au passif de sa procédure de redressement judiciaire ouverte le 24 juillet 2012, - rejeter la créance de la SOCIETE

active et passive de la société et compte tenu de tout le passif connu à ce jour.

[S] a été engagé par la société [1], spécialisée dans les études de marchés et sondages, par contrat à durée indéterminée à compter du 19 avril 2004, en qualité de chargé d'assistant.

Par acte sous seings privés en date du 16 juin 2005, Bernard et Dominique A... ont cédé leurs parts sociales à Ingrid Y... (33 parts)- représentée à l'acte par Pierre B... ainsi qu'à la SARL Sud Pacifique

Par acte sous seing privé du 21 mai 2002, la société NORIA a consenti en faveur de la société ARI, une garantie d' actif net et de passif portant sur le bilan de la société DATUS arrêté au 31 mars 2002

Le 4 mars 2016, les consorts [Z] ont fait une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la même société laquelle a mandaté un expert pour procéder à l'examen des désordres.

Par courriers recommandés des 17 et 23 juillet 2018, la Sarl Jass a mis en demeure [X] [S] de prendre en charge au titre de la garantie de passif divers sinistres imputés à la société M3 Construction.

par la situation de la société LBS, et a souligné que les dettes fiscales et sociales s'élevaient à environ 200.000 euros.

modalités précisées ci-après, - tout passif fiscal ou social défini ci-après.

[Z] (9 915 358 francs pacifique) et visé les hypothèques judiciaires prises par la Cafat et la société Crédical sur le terrain situé [Adresse 3], a fixé le montant de la mise à prix de l'immeuble indivis

II - La société Nouvelle [U] [X] [T] a relevé appel de ce même jugement le 23 juin 2023, l'instance a été enrôlée sous le numéro 23/02257.

Par lettre recommandée du 18 décembre 2013, la société Imerys TC a de nouveau notifié aux consorts [O] la mise en 'uvre de la garantie d'actif et de passif, et les a mis en demeure de lui payer la somme

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [3] a embauché M.

, fixé la créance de Monsieur B... à hauteur de 23.400 euros au passif de la liquidation judiciaire de la société Nouvelle Régie des jonctions des Energies de France, dit que Monsieur B... devra laisser

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L]

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE La société La mie dorée, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Feytiat (87), a été mise en redressement

La société [K] apparaît ainsi fondée à obtenir le remboursement des loyers qu'elle a versés depuis le 11 avril 2024, date d'entrée en vigueur de la loi nouvelle, à hauteur d'une somme provisionnelle, non