C n'atteignait pas le seuil de gravité fixé par les articles L. 1142-1-1 et R. 6111-6 du code de la santé publique ; - la circonstance que le chirurgien a commis une faute dans l'indication opératoire

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] et la société Axa la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

DEBOUTE la SA TRANSPORTS KOCH de sa demande faite au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

tout succombant à verser chacun à la demanderesse la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner tout succombant aux dépens de la présente instance et ce

700 du Code de Procédure Civile et condamné Francine Y...

de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

de donner la mort au défunt ; 2o Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné

Mme [C] à lui payer 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' de condamner Mme [C] aux dépens de l'instance ; 13. 

à payer à [P] [E] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - ils ont été déboutés de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

intérêts au taux légal à compter du paiement les sommes versées au titre des condamnations prononcées par le jugement déféré en ce compris les sommes versées au titre des dispositions de l'article 700

Madame [D] [V] à lui verser la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Madame [D] [V] aux entiers dépens d'instance et d'action en application de l'article

la société HSBC à lui payer une somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et à l'intégralité des dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[P] [M] de l'intégralité de ses demandes, *le condamner à lui verser une somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens de l'instance, avec

la société TRICOTS SAJA au paiement de la somme de 10. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 27 novembre 2006 ; Vu les

LE CONDAMNE aux dépens de Mme [L] [C] et à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du Code civil, - condamner la société Foure Lagadec Flandres à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter les sociétés intimées

[O] a sollicité en outre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] et au Café des Brocanteurs la somme de 2.500€ chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [X] aux entiers dépens.