CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
Les appelants font valoir plusieurs éléments de leur préjudice.
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b09da31367c908eb53d
17 janvier 2023
Il s'ensuit que la décision attaquée sera confirmée de ce chef. 5. Le préjudice d'agrément (PA). M.
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd3
4 mars 1999
FRANCE ne justifiait pas avoir subi un préjudice qui ne pourrait correspondre qu'à un manque à gagner. Elle a invoqué en tout état de cause, le défaut d'intérêt à agir de la société A...
1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
économique .10.000 euros en réparation de son préjudice moral .2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ¿ à Mme [T] : .10.000 euros en réparation de son préjudice
Chambre 1-2
64a7af383bcaf505db6962ba
6 juillet 2023
L'ordonnnance entreprise sera donc confirmée de ce chef. Sur le préjudice d'agrément La société AXA France Iard fait grief à la mission d'insuffisamment détailler ce poste de préjudice.
1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
provision de 150 000 € déjà versée, en réparation du préjudice de cette dernière ; - débouté la SARL New Chêne Club de ses demandes au titre des autres postes de préjudice ; - déboutéM.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a74
15 octobre 2024
faits commis au préjudice de trois jeunes filles, de proxénétisme aggravé par la minorité d'une victime et de proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes le 2 juillet 2020 et placé en détention
6253c858bd3db21cbdd84fec
21 janvier 2000
Elle demande en outre la condamnation de la société CIEL à lui verser la somme provisionnelle de 560.000 francs, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, dont 195.000 francs à titre de remboursement
Chambre 1-6
6866152411adae0daca53301
2 juillet 2025
Aucune indemnité ne peut donc être allouée de ce chef */ Préjudice sexuel : 71.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163a60b1d97f2f687d912e6
1 juillet 2010
; qu'elle réclame en conséquence la mainlevée de la procédure de saisie immobilière en même temps que celle de la saisie-attribution à laquelle la Caisse de CRÉDIT AGRICOLE a fait procéder, à son préjudice
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
[F] sera confirmé de ce chef.
603254be9f01438a417e844a
26 février 2018
Il convient ainsi de déterminer le préjudice découlant de ce manquement. Sur le préjudice subi par M. [U] M. [D] conteste l'existence même d'un préjudice. S'il est exact que M.
6253cbdebd3db21cbdd8e80a
2 novembre 2011
préjudice d'agrément de 21. 600 euros.
1re chambre civile
6926d54377bf00d0f5eda125
25 novembre 2025
de préjudice.
1ère Chambre civile
6970e5f7cdc6046d471f3b78
20 janvier 2026
[D] la somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice de perte de chance ; · débouté M. [I] [D] de sa demande en réparation de son préjudice moral.
3ème chambre
65b36dba8c0355000835f77f
25 janvier 2024
[L] ne démontre pas la réalité de son préjudice. La décision entreprise doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté ce chef de demande.
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
Le premier juge a assuré une juste indemnisation de ce poste de préjudice sur la base d'un taux horaire de 16 euros. La décision déférée sera confirmée de ce chef. 34.
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
Le préjudice que l'intéressé invoque en sa qualité de gérant, qui ne saurait être regardé comme un préjudice personnel, distinct du préjudice dont la société Média Bonheur est fondée à obtenir réparation
DCA_20PA02115_20221206
Chambre Civile
69d5e97ecdc6046d477ba91b
7 avril 2026
[Y] [L] à payer à Mme [V] les sommes suivantes : - 5 258,16 euros au titre du préjudice matériel de Mme [F] [V] ; - 10 000 euros au titre du préjudice moral de Mme [F] [V] ; ORDONNER la restitution
Page 6 sur 44