[T] a poursuivi une activité déficitaire, dont la réalité ressort des bilans produits et de la poursuite des pertes de la société après la date de cessation des paiements.

Il expose au soutien de son action : 1/ Sur la prise en charge des frais de sa défense : - qu'il ressort très clairement des pièces de la procédure pénale que l'ensemble des agissements qui lui étaient

Monsieur [F] rétorque : - que la poursuite de l'activité résiduelle de l'entreprise, et notamment la vente de ses stocks, a permis le paiement des deux premières annuités du plan de redressement en mai

Z... des fins de la poursuite pour abus de biens sociaux au titre de la prise en charge par la SARL T.G.R.C. des salaires de Lucinda C..., *] l'a déclaré coupable d'avoir à BOURGOIN JALLIEU, en tout cas

messages, s'ils ont comme support un outil de l'entreprise, relèvent exclusivement de la sphère privée intime des protagonistes.

La poursuite de l'activité déficitaire de la société Woodstock par M.

Il rappelle qu'il n'était que salarié de l'entreprise. Il n'y exerçait aucune fonction dirigeante. Il a d'ailleurs été relaxé des poursuites concernant la SAS.

les conditions d'irrecevabilité de l'action pénale, relèvent de la compétence exclusive du juge pénal.

les conditions d'irrecevabilité de l'action pénale, relèvent de la compétence exclusive du juge pénal.

pénale contre Monsieur [S] ; il s'agit de la date prise en compte pour la réclamation au sens du contrat ; Dès lors, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a désigné la police conclue le 8 février

de l'entreprise dans les faits, à compter de 2002 et en droit à compter du 1er août 2007, de constater qu'il n'était plus le dirigeant de l'entreprise, tant en droit qu'en fait au moment de la cessation

[T] à une époque où les poursuites pénales n'avaient pas encore été déclenchées à la suite de la plainte du 13 avril 2004 de M. [D] et de la société Tamise Tissus contre M.

contre les dirigeants d'Air Lib et leurs complices, d'autre part, le montant de la créance d'Air Lib sur les liquidateurs de SAirlines et SAirgroup reconnue par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

et du résultat de l'entreprise.

A en qualité de dirigeant d'une société de sécurité privée n'a pas été précédée d'un examen de la situation particulière du demandeur, lequel, doté de grandes qualités professionnelles et humaines et muni

Ainsi, s'agissant du transfert d'activité et de clientèle constitutifs du fonds de commerce, le dirigeant de fait a contribué à priver la société débitrice de la possibilité de valoriser ses actifs notamment

[Z] des fins de la poursuite pénale diligentée à son encontre, a déclaré M.

faveur donnée à une personne morale ou une entreprise dans laquelle le dirigeant était intéressé, directement ou indirectement, ou un patrimoine distinct lui appartenant.

Il résulte de l’instruction que l’ancien dirigeant de la société Roussillon Salaisons a reconnu, dans le cadre d’auditions tenues à l’occasion de la procédure pénale diligentée contre lui, qu’il avait

contre ce redevable. / (…) ».