victimes par ricochet de leur préjudice moral, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.

Il est établi que les époux [H]-[K] ont cessé toute vie commune le 1er juin 1984 ce qui caractérise la fin de la cohabitation même si M.

Madame Liliane Y...fait valoir : 1) Sur les dommages et intérêts : - que monsieur Hubert Michel X...a quitté le domicile conjugal en 2008 après trente années de vie commune, pour partir vivre avec sa

années de vie commune avant l'union.

Il prétend qu'elle a entretenu deux relations adultères successives pendant la vie commune.

D..., ressortissant algérien né en 1991, qui est entré en Europe le 30 juillet 2019, via l’Espagne, sous couvert d’un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles, valable jusqu’au 31 juillet 2019

né le 07 Novembre 1972 à BATNA (ALGERIE) demeurant ...

La demande sera rejetée, - le préjudice moral des parents est constitué par le fait d'avoir dû laisser leur nouveau-né hospitalisé pendant 11 jours.

de leur préjudice moral.

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral Mme [Z] [S] et M.

Réponse de la cour d'appel Le poste du déficit fonctionnel temporaire inclut la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de l'existence, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, pendant

droit commun de l'indemnisation du préjudice corporel.

[S] pour préjudice financier et préjudice moral, - condamné la société BNP Paribas Personal Finance à payer à M.

[U] et Mme [N] au titre d'un prétendu préjudice moral est malvenu puisqu'ils ont expressément refusé la proposition de confortation du talus et indiqué qu'il la réaliserait eux-mêmes. M.

Il n'a pas actualisé sa situation après cette date.

commune de neuf ans et juste avant la naissance de leur seconde fille, Roxanne, leur relation s'est dégradée rapidement, que la vie commune est devenue quasiment inexistante du fait du comportement de

Il a alloué 2000 euros à Madame [S] [L], la compagne de Monsieur [A], au titre de son préjudice moral du fait de son exposition au préjudice corporel de son compagnon.

le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [A] né le [Date naissance

Mme [E] [L], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] (Maroc) et [G] [Y], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à [Localité 12] après avoir adopté

intérêts en réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice de jouissance.