, lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

[F] de restituer le véhicule Audi et autorisé son appréhension par la société CGLE.

siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile

détaillés pour les trois derniers exercices et de procéder à des audits.

[E], par acte de commissaire de justice du 14 novembre 2024, a fait assigner M.

En l'espèce, la société Extracens justifie avoir fait signifier à la société Advskill le jugement du 12 juin 2025 dont appel par acte de commissaire de justice du 24 juin 2025.

sollicitée présente une utilité.

Les parties ont parallèlement conclu deux contrats de réparateur agréé Volkswagen et Audi.

[W] [L] ou [L] et associés ou SARL Audit [L]).

pour une bonne administration de la justice. 16.

Sa présence sur le site était effective uniquement les jours d'audit, tout du moins, lorsqu'il n'en oublait pas la date, ce que j'ai moi-même pu constater lors d'un audit Carrefour' prévu de longue date

La nature de l'affaire justifie que les dépens soient supportés par l'Etat.

conditions du présent contrat.

Dominique Gilles, président de chambre et par Mme Saveria Maurel, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

Le juge des libertés et de la détention statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

La société Audio Centrale (ci-après, «'Audio Centrale'») avait pour activités la fourniture à ses associés-adhérents de prothèses auditives et la mise en 'uvre de techniques commerciales et publicitaires

Le juge des libertés et de la détention statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

la somme de 1.228,62 euros TTC ; - Condamné la SAS Global Esthetic à payer à la SAS [Localité 5] Audit la somme de 4.959,42 euros TTC ; - Condamné la SAS [Localité 5] Audit à payer à la SAS Relais Maternité

dans le délai de trois mois à compter de sa mise en 'uvre qui interviendra par la transmission à l'auditeur d'une copie conforme de la décision à intervenir ainsi que de la justification de la consignation

               - signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.