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17 022 résultats pour « prêt d'un appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

mais pas des demandes de prêt ; que, dès lors que les refus de prêt communiqués sont conformes aux exigences contractuelles précitées, il est établi que la demande de prêt l'était aussi (pièces n°15 et

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils soutiennent en outre que la clause 11 de l'offre de prêt ne délivre pas une information suffisante sur les dangers des prêts libellés en devises.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc827fec68e3a5ffd20540

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Le prêt a été réitéré par acte authentique du 5 février 2009. En raison d'échéances impayées, le Crédit Foncier de France a le 5 mars 2011, prononcé la déchéance du terme du prêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] à son encontre, faisant valoir que l'accord de prêt et de gestion a été conclu entre M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] [C] un prêt immobilier d'un montant de 199 136 euros afin qu'elle acquiert un appartement à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ed2cdc6046d47e0a83e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ils ajoutent que, malgré les caractéristiques des prêts sollicités, leur courtier a expliqué que les refus n'étaient pas liés au montant emprunté ou apporté, mais au taux d'usure, ainsi qu'à la situation

Source officielle
CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Conseillés par la société Apollonia, Monsieur [C] [J] et Madame [F] [B] son épouse ont contracté notamment les prêts immobiliers suivants : -acte notarié de prêt du 30 juin 2006

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94c5ee930be347431947c

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[M] à 30% et qu'elle a été calculée au regard de son apport personnel et de ses contributions dans le remboursement du prêt immobilier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 194.369 euros, reçu le 31 mars 2010 en la forme authentique ; - un prêt connexe au précédent, d'un montant de 40.000 euros, reçu le 31 mars 2010 en la forme authentique ; - un prêt n°00000454931

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la preuve que le prêt a été distribué par un professionnel qualifié, compétent, donc formé et dont la BNP est responsable ; que le prêteur doit justifier de la consultation et de la réponse obligatoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c1cb34defd4c4b3b4616

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

et a couvrir les échéances impayées du premier prêt, -que ces deux prêts étaient sans aucune proportion avec la capacité d'autofinancement de son petit commerce, -que la banque a prêté inconsidérément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda1050f8ba3853554b3fae

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Le prix de vente 157 461,77 € TTC a été entièrement payé au moyen d'un prêt consenti par la Société Générale. La résidence a été livrée le 27 octobre 2009.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, au chapitre intitulé 'conditions financières de la vente', il était prévu que l'opération serait financée par un apport personnel de 500 euros, un prêt classique de 646 175 euros, et un prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Le 7 août 2008, Monsieur et Madame Y... ont souscrit auprès du même prêteur un prêt de 136.789,87 euros remboursable en 240 mensualités afin d'acquérir un appartement, et ce à des fins de défiscalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb895cdc6046d47e8fa1b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que [Y] avait respecté ses obligations en déposant une demande de prêt conforme aux stipulations de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbfcdc6046d4738604d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229e4d2fa6fd0f804043a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[W] [E], pour les aider à acquérir un appartement situé [Adresse 2]. Ces derniers ont le 24 mai 2012 signé une « reconnaissance de prêt », précisant ses modalités de remboursement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z

6253c9b1bd3db21cbdd890ba

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

sans se soucier de l'affectation des 800.000 F initialement prêtés à la SCI pour les travaux ni s'interroger sur l'absence de l'apport convenu dans le plan de financement (1.009.410 F), sur l'absence

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[DB] a légué à sa troisième épouse l'usufruit d'un appartement acquis au [Adresse 37], à charge pour les héritiers de solder le prêt subsistant sur cet immeuble. M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à un prêt de 200 000 euros, remboursable sur 240 mois.

Source officielle

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