du compte bancaire du défunt ouvert au [1] et un virement le 10 avril 2020 au débit du compte bancaire ouvert à la caisse d'épargne.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2003, le Président a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus Madame Y... en son rapport ; D.

.. aux débats et au prononcé de l'arrêt.

- RAPPELLE que la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Il y a lieu de conclure que cette demande présente un lien suffisant avec la procédure de bornage qui a débuté amiablement, pour finir par une dégradation des relations entre les parties, et l'allégation

et sa fille se sont employées à faire le vide autour de M.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience en chambre du conseil

SCHMITT, Président Rapporteur, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré Madame France- Noùlle ROMAN, Greffier, présente uniquement lors des débats.

uniquement lors des débats.

[C] verse aux débats les trois contrats suivants, signés avec la société CANAL + au sujet de l'émission «Nulle part ailleurs» : - contrat de cession de droits d'auteur, signé le 26 septembre 1988 aux

[N] [U] n'ayant pas été cité à sa personne, le présent arrêt sera rendu par défaut conformément aux dispositions de l'article 474, 2ème alinéa du code de procédure civile ; Considérant que, pour un

Par arrêt contradictoire du 29 mai 2024, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de présenter leurs observations sur la question relevée d'office par la juridiction

Sur la qualité de co-auteur de M.

Greffier lors des débats : Madame Carole TREJAUT.

son auteur et qu'il n'est pas justifié d'une délégation de compétence ou de signature.

de 2 600 euros - maison des artistes : cotisations des artistes auteurs ; débit de 15 219 euros.

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Lætitia GATTI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2018, Madame JACOB

La cour relève qu'il appartient à celui qui prétend à l'existence d'une libéralité de faire la preuve de l'intention libérale.

En cet état, la preuve qu'Eric Z... est l'auteur de la création des sandales litigieuses n'est pas rapportée.