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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
pour les journalistes de la presse et prévoyant des salaires minimaux pour chacune des catégories de journalistes (presse hebdomadaire parisienne, presse d'information spécialisée, presse périodique,
Pôle 6 - Chambre 3
64379e349477fe04f5cc6605
12 avril 2023
La rédactrice en chef du journal, qui confiait la rédaction des articles aux quatre pigistes formant l'équipe de journalistes, faisait partie d'une équipe interne à la CDC.
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
Elle applique la convention collective de la presse hebdomadaire régionale, ainsi que la convention collective des journalistes pour les salariés soumis au statut des journalistes. M.
5fd874d94bdb7b971dd108fb
9 décembre 2020
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [X] - [L] a été engagé, le 3 avril 1995, en qualité de journaliste- rédacteur par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale
7ème Ch Prud'homale
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23 janvier 2025
[F] ; l'erreur commise sur le calcul d'une indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté de 26 ans n'est pas créatrice de droits ; - La subrogation dans le versement des indemnités journalières
Chambre sociale
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10 juillet 2025
[B] exerce une activité au sein de la rédaction du journal [Localité 5] l'Hebdo dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs extérieurs du journal, de sorte que son activité entre dans la définition
3ème chambre A
5fda0a19a734464ca4fd75c8
10 octobre 2019
(société Transmec) un contrat de transport national, un contrat de prestations de logistique et un contrat de sous-traitance.
3ème Chambre Commerciale
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26 avril 2022
Ici encore, le contrat prévoyait la rémunération de cette prestation, toujours sur une base journalière forfaitaire de 490 € HT et dans la double limite d'un volume maximal de 59,5 jours à consommer avec
Pôle 6 - Chambre 9
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4 juin 2026
Monsieur [U] a par ailleurs saisi la Commissions Arbitrale des Journalistes afin qu'elle statue sur le montant de l'indemnité de licenciement qu'il considère lui être due.
5fd874da4bdb7b971dd108fc
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [G] a été engagé, le 21 novembre 1988, en qualité de journaliste par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 1993
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
Jusqu'à la fin de l'année 1997, certains journaux de la société LES EDITIONS PHILIPPE AMAURY étaient distribués au sein de la "Coopérative des Quotidiens de Paris" par les Nouvelles Messageries de la Presse
Pôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
Ayant obtenu la carte de presse le 9 juin 2000, il a exercé, à partir du 1er septembre 2000, la profession de journaliste reporter photographe au service de l'agence GAMMA, aux droits de laquelle vient
Chambre 4 A
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Par ailleurs les propos prêtés à Monsieur [G] figurent en effet dans l'article de presse édité par le journal Rue 89 Strasbourg le 29 mars 2019, et produit en annexe (pièce 7).
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
en espèces qui sont constituées par le paiement d'indemnités journalières.
6253cd0ebd3db21cbdd92280
10 avril 2015
Cette convention stipule dans son article premier qu'elle règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels salariés des entreprises de presse.
9e Chambre A
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23 février 2018
Elle réclame, en fonction des barèmes minima des salaires des journalistes de la presse quotidienne régionale et de son ancienneté dans l'entreprise et dans la profession, un arriéré de salaire de 71'263,70
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
La société anonyme Presse et Editions du Sud-Ouest, ci après dénommée la SAPESO, édite le journal Sud Ouest distribué sur une zone couvrant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime au
5fd874da4bdb7b971dd108fd
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [F] a été engagé, le 22 juin 1985, en qualité de journaliste- Secrétaire de Rédaction par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse
5e chambre Pole social
6a192899cdc6046d475441ca
28 mai 2026
prestations versées à [L] [Z] qui sont sujet à restitution.
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab5c
5 novembre 2009
Elle facturait ses prestations au journal sous forme d'honoraires.
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