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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

pour les journalistes de la presse et prévoyant des salaires minimaux pour chacune des catégories de journalistes (presse hebdomadaire parisienne, presse d'information spécialisée, presse périodique,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e349477fe04f5cc6605

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La rédactrice en chef du journal, qui confiait la rédaction des articles aux quatre pigistes formant l'équipe de journalistes, faisait partie d'une équipe interne à la CDC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle applique la convention collective de la presse hebdomadaire régionale, ainsi que la convention collective des journalistes pour les salariés soumis au statut des journalistes. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [X] - [L] a été engagé, le 3 avril 1995, en qualité de journaliste- rédacteur par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[F] ; l'erreur commise sur le calcul d'une indemnité de licenciement correspondant à une ancienneté de 26 ans n'est pas créatrice de droits ; - La subrogation dans le versement des indemnités journalières

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] exerce une activité au sein de la rédaction du journal [Localité 5] l'Hebdo dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs extérieurs du journal, de sorte que son activité entre dans la définition

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a19a734464ca4fd75c8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

(société Transmec) un contrat de transport national, un contrat de prestations de logistique et un contrat de sous-traitance.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Ici encore, le contrat prévoyait la rémunération de cette prestation, toujours sur une base journalière forfaitaire de 490 € HT et dans la double limite d'un volume maximal de 59,5 jours à consommer avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c77cdc6046d47382bff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [U] a par ailleurs saisi la Commissions Arbitrale des Journalistes afin qu'elle statue sur le montant de l'indemnité de licenciement qu'il considère lui être due.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [G] a été engagé, le 21 novembre 1988, en qualité de journaliste par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 1993

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Jusqu'à la fin de l'année 1997, certains journaux de la société LES EDITIONS PHILIPPE AMAURY étaient distribués au sein de la "Coopérative des Quotidiens de Paris" par les Nouvelles Messageries de la Presse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Ayant obtenu la carte de presse le 9 juin 2000, il a exercé, à partir du 1er septembre 2000, la profession de journaliste reporter photographe au service de l'agence GAMMA, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c69593736057d78a978

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par ailleurs les propos prêtés à Monsieur [G] figurent en effet dans l'article de presse édité par le journal Rue 89 Strasbourg le 29 mars 2019, et produit en annexe (pièce 7).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d799

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

en espèces qui sont constituées par le paiement d'indemnités journalières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92280

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Cette convention stipule dans son article premier qu'elle règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels salariés des entreprises de presse.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193e6

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Elle réclame, en fonction des barèmes minima des salaires des journalistes de la presse quotidienne régionale et de son ancienneté dans l'entreprise et dans la profession, un arriéré de salaire de 71'263,70

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc3e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société anonyme Presse et Editions du Sud-Ouest, ci après dénommée la SAPESO, édite le journal Sud Ouest distribué sur une zone couvrant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [F] a été engagé, le 22 juin 1985, en qualité de journaliste- Secrétaire de Rédaction par la Société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192899cdc6046d475441ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prestations versées à [L] [Z] qui sont sujet à restitution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5371669d540ac7bab5c

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Elle facturait ses prestations au journal sous forme d'honoraires.

Source officielle

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