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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88498
5 avril 2006
2006 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6253cd4bbd3db21cbdd92d8b
20 janvier 2016
Selon ce témoin, ce sont les rangées hautes situées derrière qui sont tombées, ce qui ne peut pas s'expliquer si le pack pris par Mme Y...était entièrement dégagé.
Pôle 6 - Chambre 9
616294dfdb5ccebfe3f3a70e
3 avril 2013
[Q] et Mme [A], salariés d'un prestataire extérieur, ne faisaient pas partie de son personnel et n'ont pu être témoins directs de ce qu'ils avancent.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1568a951b364353b1d
27 novembre 2019
[U], qu'elle avait reçu personnellement trois plaignantes lesquelles n'avaient pas formulé par écrit les faits qu'elles dénonçaient bien qu'elle les y ait invitées.
17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
Mais, comme attestent plusieurs témoins directs, Mme [J] a assisté Mme [C] dans son quotidien.
Chambre commerciale
665969533780990008865e91
3 avril 2024
Seul un tiers peut témoigner et les parties ne peuvent être entendues comme témoins de leur propre cause. Il doit être majeur ou capable de discernement.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f979383a880008fd09de
11 janvier 2024
Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le salarié demande à la cour :
Sécurité sociale
6162a746f901d4f689722e9d
18 juin 2013
Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.
6162a746f901d4f689722ea0
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
Le fait que la recherche soit effectuée après le licenciement n'a également pas d'incidence sur la licéité de la preuve puisque l'employeur peut prouver les griefs allégués dans la lettre de licenciement
4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
contradictoires et biaisées de Mme A, sans analyse critique ni recoupement objectif des preuves ; le tribunal a gravement porté atteinte au principe de la preuve objective ; - la décision attaquée est
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85b
12 avril 2024
Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience par son avocat, M.
1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
mais dont ils soutiennent rapporter la preuve suffisante par le paiement d'un fermage et par des attestations de témoins.
6253c9e1bd3db21cbdd896ec
13 novembre 2007
Si monsieur D... a témoigné par ailleurs que monsieur C...
SA Arc International déposait plaintec/Alain Z
6253cc3cbd3db21cbdd8f93b
8 mars 2006
Cette ordonnance était motivée par le fait qu'Alain Z... devait bénéficier du statut de témoin assisté, étant nommément visé par le réquisitoire introductif.
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
Un autre témoin, M.
Sociale B salle 3
65dd8c75af7bf00008e556b0
26 janvier 2024
Le conseil de prud'hommes a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse après avoir entendu 7 témoins dont l'audition révèle en substance que': Mme [Y] est par certains témoins présentée
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
C... pour avocat Me SERRES PERRIN, 8 place Jean Jaurès à ALBI (81000) des chefs de Abstention volontaire de témoigner - Dénonciation d'un délit imaginaire - violences volontaires commises par une personne
Pôle 6 - Chambre 12
63660b69bb0cef7f74279368
4 novembre 2022
Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience, M.
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