CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 581 résultats pour « preuve par écrits ou par témoins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88498

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

2006 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8b

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Selon ce témoin, ce sont les rangées hautes situées derrière qui sont tombées, ce qui ne peut pas s'expliquer si le pack pris par Mme Y...était entièrement dégagé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dfdb5ccebfe3f3a70e

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

[Q] et Mme [A], salariés d'un prestataire extérieur, ne faisaient pas partie de son personnel et n'ont pu être témoins directs de ce qu'ils avancent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1568a951b364353b1d

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[U], qu'elle avait reçu personnellement trois plaignantes lesquelles n'avaient pas formulé par écrit les faits qu'elles dénonçaient bien qu'elle les y ait invitées.

Source officielle
CA

17e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea37

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Mais, comme attestent plusieurs témoins directs, Mme [J] a assisté Mme [C] dans son quotidien.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665969533780990008865e91

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Seul un tiers peut témoigner et les parties ne peuvent être entendues comme témoins de leur propre cause. Il doit être majeur ou capable de discernement.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f979383a880008fd09de

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le salarié demande à la cour :

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722e9d

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea0

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le fait que la recherche soit effectuée après le licenciement n'a également pas d'incidence sur la licéité de la preuve puisque l'employeur peut prouver les griefs allégués dans la lettre de licenciement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03245_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

contradictoires et biaisées de Mme A, sans analyse critique ni recoupement objectif des preuves ; le tribunal a gravement porté atteinte au principe de la preuve objective ; - la décision attaquée est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience par son avocat, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162da6ddda066944ee0e832

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

mais dont ils soutiennent rapporter la preuve suffisante par le paiement d'un fermage et par des attestations de témoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ec

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Si monsieur D... a témoigné par ailleurs que monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA Arc International déposait plaintec/Alain Z

6253cc3cbd3db21cbdd8f93b

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Cette ordonnance était motivée par le fait qu'Alain Z... devait bénéficier du statut de témoin assisté, étant nommément visé par le réquisitoire introductif.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Un autre témoin, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c75af7bf00008e556b0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le conseil de prud'hommes a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse après avoir entendu 7 témoins dont l'audition révèle en substance que': Mme [Y] est par certains témoins présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671a

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

C... pour avocat Me SERRES PERRIN, 8 place Jean Jaurès à ALBI (81000) des chefs de Abstention volontaire de témoigner - Dénonciation d'un délit imaginaire - violences volontaires commises par une personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b69bb0cef7f74279368

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience, M.

Source officielle

Page 6 sur 430

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.