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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La MSA fait valoir que l'allocation de remplacement ne peut pas excéder le salaire conventionnel correspondant à la qualification mentionnée dans le contrat de travail.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La relation contractuelle a pris fin le 30 août 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a53

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le syndicat expose qu'à défaut de qualification législative expresse, il appartient au juge de qualifier l'établissement en fonction de son objet, de l'origine de ses ressources et de ses modalités de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8612dcdc6046d47199691

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 28 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c480cdc6046d4788a0f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] de la prise en charge de la maladie, inscrite au tableau n°8, au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de M.

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * Le 05 novembre 2021, par contrat, Monsieur [B] [E] a pris en location-gérance, pour une durée de 48 mois, les éléments de fonds d'activité d'exploitant de taxi propriété de la SASU Taxis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ccdc6046d472d4782

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 18 novembre 2019 notifiée le 20 novembre 2019 à la société [1], la caisse a pris en charge la maladie de Mme [W] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97b8cdc6046d47654c8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Juin 2021 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 19/03333 APPELANTE S.A.S. [1] Prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

A l'issu du renouvellement du contrat à durée déterminée du 20 mars 2013, par avenant du 19 juillet 2013, la relation contractuelle a pris fin le 30 septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdd21f8b73fdc8b0ab64845

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

SUR CE, LA COUR, Considérant que la Maif conteste la qualification de bail donnée à l'acte du 5 octobre 2005 rappelant que le juge doit qualifier l'acte sans s'arrêter à la qualification retenue

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] - [2] prise en la personne de Me [M] [S] en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

de collection, puis celles de directrice littéraire adjointe, et n'avoir plus reçu de travail significatif depuis le mois de décembre 2015, après avoir sollicité en vain la société L'EDL, Mme [W] a pris

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle reproche à l'employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires au titre de la prévention et au titre de la prise de mesures adéquates en cas de réalisation d'un risque pour la santé physique

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs épaule gauche' que la caisse a prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] sont tous deux monteurs tuyauteurs frigoristes, le premier qualifié de 'référent' est classé au groupe D8 et le second, qualifié d'expert, est classé au groupe D7 ; ils ne peuvent donc pas non plus

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[C] prise en la personne de maître [L] [C] en qualité de mandataire judiciaire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 05 octobre 2023 Mme [M] demande à la cour de : - confirmer le jugement du 22 novembre 2022 en ce qu'il a

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

La Cour d'appel a rendu une infirmation partielle de la décision de première instance, confirmant ainsi partiellement les prétentions du salarié concernant la requalification du contrat et/ou certains

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 20 janvier 2021, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements qu'il reprochait à l'employeur, tenant à sa qualification professionnelle et au paiement des salaires

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Vous devez faire preuve d'initiatives et de prise de décision.

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