L'[5] a demandé au conseil de prud'hommes de débouter M. [V] de ses demandes et a sollicité une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'année 2017 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

au barreau de Paris - Mme [Z] [B] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté

Par conclusions déposées le 29 novembre 2022, la société Hôpital privé [Etablissement 1] demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter les appelants de leurs demandes, et de les condamner aux

[S] de sa demande de condamnation de la CAVEC à lui régler une indemnité de procédure, débouté M. [S] de ses demandes plus amples et contraires, condamné M.

Mme [G] [P] de sa demande tendant à voir dire qu'elle est de nationalité française, jugé que Mme [G] [P], se disant née le 25 octobre 1981 à [Localité 1] (Cameroun), n'est pas de nationalité française

temporaire, les travaux et l'intégration du département U Culture à celui du Bazar service et culture, devant être réalisés dans les mois suivants.

à l'encontre du Dr [J], - débouter Mme [B] de toutes ses demandes à leur encontre, A défaut, à titre d'appel incident, dans le cas où la responsabilité du Dr [J] devait être retenue, - juger que

du premier président de la cour d'appel de Paris : A titre principal : - débouter la direction nationale des enquêtes fiscales de ses demandes ; - annuler l'ordonnance rendue le 9 octobre 2024

700 du code de procédure civile concernant la procédure devant la cour d'appel, - débouter la société [1] de toutes ses demandes.

Cette demande ayant été rejetée par la caisse nationale RSI, le 12 mai 2017, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

L'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : M.

[I] et Mme [Z] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M. 

L'appréciation portée par un jury d'examen sur les mérites d'un candidat ne peut être utilement contestée devant la cour.

[I] [E], qui demande à la cour d'écarter des débats toutes pièces de l'appelant, de dire et juger irrecevables les prétentions nouvelles tirés de la demande de jugement de désuétude sur le fondement des

, si par extraordinaire, la cour devait juger non seulement que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, voire même sur une cause réelle et sérieuse, il lui est demandé de : - réduire à