tissus pour la lingerie, tissus pour meubles, rideaux, tentures murales, tissus de soie, toiles, velours; enveloppes de matelas, literie ; linge de table, serviettes de table, sets de table, nappes, dessous

Pour statuer ainsi, le tribunal a d'abord expliqué que la présomption de propriété du dessus au profit du propriétaire du sol, en l'espèce la partie du grenier au-dessus de la parcelle AI n° [Cadastre

[N] ; Qu'il peut être observé que le droit défini par le texte ci-dessus reproduit est attaché à la personne de l'auteur, M.

Ils ajoutent qu'ils subissent un autre inconvénient les jours de pluie puisque l'eau se déverse sur leur propriété, le toit érigé au dessous de la terrasse empiétant également sur leur propriété.

de l'expert ainsi que de la bande de terrains situés au-dessous de ces ouvrages , ' réformer le jugement pour le surplus et statuant à nouveau, ' juger que les parcelles E [Cadastre 6],[Cadastre 24]

de la propriété du sol, -lot [Cadastre 1] : une entrée, une cuisine et un dégagement au rez-de-chaussée et une quote-part indéterminée de la propriété du sol, -lot [Cadastre 1] : deux pièces au 1er

(les consorts Z...), en revendication de la propriété indivise de la cour commune située entre leurs deux propriétés, cadastrée section K no 500, en condamnation les défendeurs à enlever l'ensemble des

Les deux affaires ont été jointes.

termes 'RANI' et 'RAONI', le consommateur d'attention moyenne n'ayant pas les deux signes simultanément sous les yeux et à l'oreille sera amené à confondre les deux signes ; ce risque de confusion est

[W] [Z] [P] né le 30 Janvier 1946 à COURBEVOIE, demeurant 111 Clos de Dessous les Revés - 74400 CHAMONIX MONT BLANC S.C.I.

, la doublure et la semelle extérieure", les indications en langue italienne, "VERO CUOIO" gravées à l'intérieur de ce pictogramme et "ECOLOGICO RIGENERATO"en dessous ; qu'en outre, était apposée au dessus

, la doublure et la semelle extérieure", les indications en langue italienne, "VERO CUOIO" gravées à l'intérieur de ce pictogramme et "ECOLOGICO RIGENERATO"en dessous ; qu'en outre, était apposée au dessus

Le 12 novembre 2014, la jonction des deux procédures a été prononcée.

visées ; sur l'exposé des moyens, à l'énoncé qui en sera fait ci dessous dans les motifs.

[V] est titulaire : - de la marque semi-figurative « Bateaux Mouches [Localité 2] [Adresse 3] » déposée le 28 avril 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 222 806, ci-dessous reproduite, pour désigner les

X... est titulaire : - de la marque semi-figurative « Bateaux Mouches Paris Pont de l'Alma » déposée le 28 avril 2003 et enregistrée sous le no 03 3 222 806, ci-dessous reproduite, pour désigner les produits

[U] dépassent sur la propriété des époux [Z] et au-dessus de la clôture.

G... à élaguer le manguier tombent sur la propriété d'P...

A la suite de travaux de dégarnissage du plâtre du plafond d'un appartement situé à l'étage en dessous, le plancher du logement litigieux s'est affaissé, ce que la SCI Nous a imputé à la réalisation de

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Marie Angèle X... épouse Z... née le 24 Septembre 1928 à OLMI CAPPELLA (20259) ...