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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
commission de réforme était suffisamment éclairée sur la situation de l'intéressé par les rapports des Drs E et G de sorte qu'elle a pu régulièrement siéger sans la présence d'un médecin psychiatre ; - le quorum
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05347_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
commission de réforme était suffisamment éclairée sur la situation de l'intéressé par les rapports des Drs E et G de sorte qu'elle a pu régulièrement siéger sans la présence d'un médecin psychiatre ; - le quorum
Source officielleChambre 3-4
5fdb8645a85556649701162c
28 février 2019
28 février 2019
et comme représentant de la société Emeraude Energy Finance ; que la tenue de ce conseil d'administration présente les mêmes irrégularités, au regard du pacte d'actionnaires, concernant le quorum
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c5e8c0355000835f6e6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T], la société Quortex, start-up développant des solutions logicielles destinées à être exclusivement utilisées dans le cloud pour la diffusion de contenus via internet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
répertoire général : N° RG 20/01645 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018F01626 APPELANTE SA QUODAM
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f40
31 mai 2016
31 mai 2016
l'assemblée générale convoquée par l'administrateur provisoire pour le 30 juin 2010 qui portait notamment sur l'approbation des comptes au titre des exercices 2003 à 2009, n'a pu se tenir faute de quorum
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Après s'être réuni le 19 décembre 2019, puis une seconde fois le 17 janvier 2020, faute de quorum lors de la première séance, le collège territorial de second examen des demandes de rescrit de Nanterre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
convoquée le 3 août 2015, mais sans précision à cet égard ; il n'est par ailleurs pas démontré que le délai de trois jours de convocation du conseil municipal aurait été respecté ; la condition de quorum
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a685bbcdc6046d47544d3f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lou MATHIEU, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6520f5f0bb275d83183a3b81
6 octobre 2023
6 octobre 2023
prise d'acte ; Que, s'agissant de l'impossibilité de voter aux élections professionnelles en date du 9 février 2017, il est constant d'une part qu'un second tour a été organisé faute d'atteinte du quorum
Source officielle5e Chambre
5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b
12 décembre 2019
12 décembre 2019
[C] s'est présenté devant la commission des pénalités le 11 février 2015 mais, le quorum requis n'a pas été atteint.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996781d302277d8e8cf2
15 avril 2022
15 avril 2022
Cependant, elle prévoit un quorum en ce que la commission des pénalités financières ne peut donner son avis que si, sont au moins présents six de ses membres, lorsque les représentants professionnels y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
général des collectivités territoriales en ce qu'il n'est ni rédigé par le ou les secrétaires de séance, ni revêtu de leur signature mais seulement de celle du maire, et ne mentionne pas davantage le quorum
Source officielle1re Chambre A
615e0e13c25a97f0381f51f0
3 février 2015
3 février 2015
de ces immeubles, souhaitant chacun et réciproquement que les relatives propriétés devaient être rapportées à la masse héréditaire de [T] [E] et de [B] [C] , s'agissant d'achats dissimulés des « de quorum
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'usufruit depuis l'ouverture de la succession de monsieur Jérémie X..., * de vérifier la régularité et la validité de toutes les assemblées d'actionnaires tant au niveau des convocations que des quorums
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif : " Le quorum
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 13 juin 2022, qui ont délibéré dans le respect des conditions de composition et de quorum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
convoqués, en nombre égal, les représentants de l'administration et les représentants du personnel, membres de la commission, habilités à siéger dans la formation considérée, et eux seuls, et que le quorum
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00625_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
doit produire le procès-verbal de la séance de la commission nationale d'agrément afin de permettre à la cour de vérifier la composition régulière de la commission ainsi que le respect des règles de quorum
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
22 mai 2026
prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce du PUY-EN-VELAY du 13 septembre 2024 représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM
Source officiellePage 6 sur 26