mentionnant notamment le secteur d'intervention et la rémunération allouée à chacune des tâches, - procéder ensuite à la distribution de ces documents sur un secteur géographique déterminé au moyen

Y..., avec maintien de sa rémunération. - que M.

DOUMEN lui a répondu qu'elle ne comprenait pas son refus, soulignant notamment qu'elle maintenait son niveau de qualification et de rémunération, précisant que concernant les tâches qui lui étaient confiées

DOUMEN lui a répondu qu'elle ne comprenait pas son refus, soulignant notamment qu'elle maintenait son niveau de qualification et de rémunération, précisant que concernant les tâches qui lui étaient confiées

ll parait, en effet, discutable de caractériser l'intention libérale d'un travailleur au regard du seul constat de l'absence de rémunération des tâches qu'il a accomplies.

ces documents n'ont pas été remis à l'inspectrice du travail puisqu'ils ont été établis postérieurement aux contrôles et qu'ils indiquent un nombre d'heures de travail reconstituées à partir de la rémunération

Enfin il n'a jamais été décidé d'une rémunération spécifique pour des tâches particulières, notamment l'apposition de codes barres, ce temps de travail étant inclus dans le temps de travail global, et

. & Associés, cession accompagnée d'une modification des modalités de rémunération et d'une redéfinition des tâches : il était prévu, M.

Il ajoutait que concernant les entités du côté néerlandais et la prime de cession qui lui avait été annoncée, il souhaitait finalement formaliser le paiement de cette prime et inclure sa rémunération au

Ces imputations destinées à couvrir le coût d'intervention de l'aménageur, sont dites " rémunérations ". / Pour les différentes tâches prévues dans le présent traité de concession, le concessionnaire pourra

. ; que le témoin ajoute que connaissant le mode de fonctionnement du cabinet, elle peut affirmer que si elle avait dû effectuer des tâches particulières au nom de Maître Séverine X..., cela aurait été

D... a réalisé diverses enquêtes pour le compte de la société BVA mystery shopping dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage, rémunérés à la tâche.

Inversement, il y a prêt illicite de main d''uvre lorsque la convention a pour objet la fourniture de main d''uvre moyennant rémunération pour faire exécuter une tâche permanente de l'entreprise utilisatrice

Inversement, il y a prêt illicite de main d'oeuvre lorsque la convention a pour objet la fourniture de main d'oeuvre moyennant rémunération pour faire exécuter une tâche permanente de l'entreprise utilisatrice

En l'espèce, le contrat de travail de responsable de la coordination des tâches techniques administratives conclu le 1er février 2005 stipulait une rémunération horaire nette de 4000 euros pour 60 heures

Mme [C] invoque également une surcharge de travail, insuffisamment valorisée du point de vue de sa rémunération, ainsi que l'attribution de tâches en dehors de ses fonctions.

Article 6. rémunération : Les prestations effectuées par Ie salarié seront rémunérées sur la base des critères conventionnels de rémunération propres à chaque tache et notamment à la typologie des secteurs

titre du temps de travail, outre les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour privation du véhicule, des dommages et intérêt pour non décompte en temps de travail effectif de toutes les tâches

En tout état de cause : - Fixer la rémunération brute moyenne mensuelle de M.

Le 7 décembre 2012, Mme H... répondait à la Société ne pas avoir refusé la première proposition de poste de reclassement mais avoir formulé des observations sur la rémunération et sur les tâches dévolues