Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des courriers au président de la République et au Premier ministre, de sorte que des décisions implicites de rejet sont nées ; - il a fait l'objet d'un licenciement abusif dans le cadre d'une réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9f
4 mars 2008
4 mars 2008
jusqu'au 31 décembre 2005, aux mêmes conditions ; Le second contrat à durée déterminée conclu le 9 décembre 2005 pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 est motivé par : "la réorganisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dd7683f470e3416dbc4
12 mai 2011
12 mai 2011
prud'hommes de demandes en paiement de diverses indemnités, - qu'il n'a été procédé à aucune modification de son contrat de travail, - que seules, ses tâches se sont trouvées modifiées du fait de la réorganisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f9616d9e13277d6e39e5
20 avril 2022
20 avril 2022
En 2010, la société a procédé à une réorganisation des services opérationnels au sol de l'escale de [4].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163122b615c943a65e043e1
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Par courrier du 12 janvier 2009, nous vous avons informé de notre décision de réorganisation du Service Paie, décision prise après de longs mois de réflexion alors que nous rencontrions de façon quasi-permanente
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a fermé le poste d'adjoint au chef de détachement de sécurité opérationnelle (CDSO) à Beyrouth initialement proposé suite à une réorganisation
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ressort du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise de la société du 29 mai 2017 que le projet de réorganisation du service Tpd a fait l'objet d'une information et consultation aux instances
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03061_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Or, cette adresse a été désactivée à la suite de la réorganisation, à compter du 1er janvier 2016, des services de la direction générale des finances publiques en Guadeloupe, opérée par l'arrêté du 24
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 20 avril 2020, du 30 juin 2020, du 31 juillet 2020 et du 7 août 2020, ainsi que la note interne du 26 décembre 2019 relative à la réorganisation
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plus d'un mois avant la rencontre du 18 janvier 2019 de la suppression de son poste puisqu'il en a été informé par des affichages en gare de [Localité 4] en décembre 2018 exposant le projet de réorganisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Parallèlement, à la suite de la création de la Banque des territoires (BDT) et la réorganisation des services qui en a résulté au cours de l'année 2018, Mme B a été informée de son rattachement au nouveau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à candidature et de publication du poste de directeur des initiatives solidaires, créé selon lui à la suite " d'une énième réorganisation " des services.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
éléments étaient justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement, dès lors que les décisions prises à son égard s'inscrivaient, contrairement à ce qui est soutenu, dans une politique de réorganisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01960_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
plans d’eau exploités en concession, un plan d’eau exploité en régie) n’a plus aucune justification aujourd’hui », et que les quatre ports doivent être fusionnés en un seul, ce qui permettra une réorganisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pas les recommandations de son médecin traitant et du médecin de prévention ; il a été laissé dans l'incertitude pendant plusieurs mois s'agissant de son affectation décidée dans le cadre d'une réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89630
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Au mois de juin 2001, la société SERVITIQUE est devenue la société ESYS. Monsieur X... est devenu directeur commercial le 1er juillet 2001.
Source officielleAvis
CADA:20163208
15 septembre 2016
15 septembre 2016
opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité professionnelle de 2006 à 2014 au sein des différents services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Un rapport établi par le médecin de prévention le 18 septembre 2018 fait état de préoccupation et de céphalées apparues en 2010 suite à la réorganisation du service du requérant.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21334_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
irrégulier ; - il est également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la décision du 27 mars 2020 : - la décision est entachée d'irrégularité dès lors qu'elle est fondée sur une réorganisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04139_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation
Source officiellePage 6 sur 312