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4 639 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06416_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06417_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06421_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06482_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06492_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06496_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06498_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06515_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration. Par un jugement du 18 octobre 2021 dont M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

était accessible en voiture avant la réalisation des travaux litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f6

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Statuant dans cette instance, le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES, par jugement du 10 mars 2006 a : "- dit que le partage des meubles a été effectué et que les parties ne se doivent rien à ce titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f55cdc6046d4738b140

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle ajoute qu'il n'existe aucune relation de cause à effet entre les griefs formulés par Mme [G] contre son assurée, la société [P], et le maintien de sa voiture dans les locaux de la société [I] sur

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Les photographies jointes à ce courrier ne permettent pas de déclarer avec certitude que les voitures garées devant un portail, qui est supposé être celui du lot 11, appartiennent à Monsieur [C].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214c166d648a0f706d81

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux moines dont il doit assurer lui même l'entretien.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

que notre rangement de clés s'effectue dans notre salle de repos accrochés au mur).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[U] [W] avec les réparations effectuées, et non pas avec un changement de compteur kilométrique. De plus, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

voir des stipulations d'une offre de prêt réputées non écrites au sens de l'article L132-1 du code de la consommation, - rejeté la demande formée à titre principal par M. et Mme [A] tendant à voir réputées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Étant donné l'importance de Forcilles la garde se traduisait par un travail effectif de 24 heures sur 24.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à effectuer sur son véhicule, . 3 000 euros à titre de dommages et intérêts afin de réparer le préjudice de jouissance subi, . 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

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