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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a152be0cdc6046d47f273b1
23 mai 2026
Il indique que la requête aux fins de prolongation est recevable car accompagnée de tous les justificatifs.
RETENTIONS
6a226205cdc6046d47391db6
3 juin 2026
Suivant requête du 31 mai 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 22, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la
Pôle 1 - Chambre 11
69e07142cdc6046d476924d0
15 avril 2026
[K] [X], déclarant la requête du préfet des Hauts de Seine recevable et la procédure régulière et ordonnant une seconde prolongation de la rétention de M.
Chambre étrangers / HO
69f1a128cdc6046d47ee6fa9
27 avril 2026
de l'administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 23 avril 2026 à 15h50; Vu l'ordonnance rendue le 24
Premier Président
6a225b56cdc6046d4737e503
4 juin 2026
Vu la saisine du Magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du tribunal judiciaire de Niort en date du 21 mai 2026 aux fins de prolongation de l'hospitalisation de
69ddcebdcdc6046d472a8cd6
10 avril 2026
Suivant requête du 7 avril 2026, reçue le même jour à 15 heures 09, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour
69e3175bcdc6046d47a7e09a
17 avril 2026
Suivant requête du 14 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 14h36, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention
6a1e6611cdc6046d47cab773
28 mai 2026
Le 24 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
Suivant requête du 28 mai 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 15 heures, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention
C.E.S.E.D.A.
69fd7fe6cdc6046d47047050
7 mai 2026
[B], - rejeté les moyens d'irrecevabilité, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, - déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de M.
ETRANGERS
69e1c3decdc6046d4788854f
La requête en troisième prolongation doit être motivée en droit et en fait.
69ddce8ecdc6046d472a8961
11 avril 2026
Suivant requête du 8 avril 2026, reçue le 8 avril 2026 à 15 heures 00, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une deuxième prolongation de la rétention
Chambre Premier Président
690d8ebfbb81cebe2e82acb6
6 novembre 2025
de libertés prévues par le code de la santé publique, aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète de la personne faisant l'objet des soins.
69facf8ecdc6046d47bf4b02
5 mai 2026
Par ordonnance du 3 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a fait droit à la requête de la préfecture aux fins de prolongation de
69f19c90cdc6046d47ee1426
28 avril 2026
Par requête enregistrée le 25 avril 2026, la préfecture du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours
69fc1dadcdc6046d47e05d98
de 26 jours (1ère prolongation) ; M.X se [R] [P] alias [O] [U] a relevé appel, reçu au greffe le 4 mai 2026 à 16h27 de l'ordonnance prononcée en sa présence par le juge délégué du tribunal judiciaire
6a2261fecdc6046d47391d07
Suivant requête du 31 mai 2026, enregistrée le même jour à 14 heures 22, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour
69ddcbcecdc6046d472a3ebe
13 avril 2026
de placement en rétention de Monsieur [S] [C] [L] et rejeté la requête de la préfecture aux fins de prolongation de la mesure de rétention.
69f43468cdc6046d472ca2c0
30 avril 2026
de la préfecture aux fins de prolongation de la rétention, la décision du Conseil constitutionnel du 16 octobre dernier n'a pas vocation à s'appliquer à cette hypothèse et qu'il n'y avait pas lieu pour
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
prolongation) ; M.
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