X...et de 50 % pour son épouse, a été suivie le 25 mai 1998 d'un avenant au contrat de prêt prévoyant un réaménagement de celui-ci et stipulant que Mme X...bénéficierait désormais d'une couverture complète

par lui lors de la souscription du contrat, - que les conditions générales seraient rédigées de manière large et imprécise en ce qui concerne l'obligation de déclaration de circonstances nouvelles en

Pour la clarté de la discussion, le nom de la société Securitas sera adopté au lieu et place de celui de la société Stanley Security à l'origine de la souscription des contrats. 1.

A l'encaissement du chèque de souscription, Gesdom accuse réception au souscripteur de la prise en compte de son dossier.

Attendu que le 9 juin 2010 correspond à la date d'établissement de la nouvelle carte grise du véhicule suite à un changement de domicile de M.

S'agissant de la société Gesdom, les MMA soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers le souscripteur dès lors qu'elle n'était pas en charge du suivi de l'investissement, ne gérait pas les

Elle s'est également engagée auprès des souscripteurs dans le suivi des obligations légales liées aux opérations de défiscalisation.

Pour la clarté de la discussion, le nom de la société Securitas sera adopté au lieu et place de celui de la société Stanley Security à l'origine de la souscription des contrats. 1.

le même jour auprès de la société CM CIC BAIL ; Que sans attendre le terme de ce contrat fixé au 2 décembre 2013, Monsieur [C] [T] a acquis auprès de la même société POLYGONE un nouvel échographe

, étant indifférent à cet égard, que le même assureur ait pu accepter que Mme [W] souscrive par la suite une nouvelle police pour son nouveau logement.

du contrat, Et en conséquence, - prononcer la nullité du contrat d'assurance habitation souscrit par Madame [Y] [E] pour fausse déclaration intentionnelle à la souscription et en conséquence,

du CC Vu les articles L 112-3 et suivants du CA et l'art R113-1 du CA Dire et juger bien fondée la Cie SURAVENIR à opposer à Mme [H] la résiliation du contrat Multirisques Habitation souscrit par

S'agissant de la société Gesdom, les MMA soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers le souscripteur dès lors qu'elle n'était pas en charge du suivi de l'investissement, ne gérait pas les

Il en résulte que le salarié bénéficiaire du contrat n'est pas le souscripteur, qui lui a signé l'adhésion au contrat.

S'agissant de la société Gesdom, elles soutiennent qu'elle n'a contracté aucune obligation envers la souscriptrice, peu important le fait que les pièces du dossier de souscription portent son nom en tête

du nouveau contrat le 12 février 2015, que, si celui-ci stipule expressément (observation manuscrite page 2) qu'il annule et remplace le contrat existant, la société RAJPOOT, s'exprimant par pétition

souscription, avec application possible d'un débit de 90 % ou de 50 % si le contrat est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Ils font valoir que le prix d'origine a été déterminé sur la base d'un taux de change inférieur à celui du mois de décembre 2010, date de souscription du contrat, à savoir 0,50 $ néo-zélandais alors que

Ils font valoir que le prix d'origine a été déterminé sur la base d'un taux de change inférieur à celui du mois de décembre 2010, date de souscription du contrat, à savoir 0,50 $ néo-zélandais alors que

Ils font valoir que le prix d'origine a été déterminé sur la base d'un taux de change inférieur à celui du mois de décembre 2010, date de souscription du contrat, à savoir 0,50 $ néo-zélandais alors que