subordination caractérisé par la limitation par la société SPRIMTOUR de son secteur d'activité, que les termes du contrat d'agent commercial du 07 juillet 2002 en attestent par l'indication d'une rétrocession

A soutient que : - les majorations pour manquement délibéré ne sont justifiées ni par le fait que les charges de rétrocession d'honoraires ont été réintégrées dans le résultat imposable de l'année 2011

toutefois, ses bilans comptables, avant ses problèmes de santé démontrent que sur l'année 2010 son activité dégageait un chiffre d'affaire de 113 764 €, et qu'après toutes charges déduites, dont des rétrocessions

Nicolas Y..., avocat, exerçant en qualité de collaborateur libéral de la Selurl X... depuis le 18 janvier 2010, avec une rétrocession d'honoraires mensuelle au cours des trois derniers mois de 3500 ¿,

de toutes rétrocessions d'honoraires payables à des tiers extérieurs à la société.

pour une victime ; Mais attendu qu'il est constant que Mme [B]-[S] a effectué des remplacements pour le compte du cabinet de Mme [V]-[E] au cours de l'année 2013 comme l'attestent les 4 reçus de rétrocession

motivée par son état de grossesse, Mme [H] sollicitait l'octroi de: ' un 3e mois de préavis, soit 3500 € ' des dommages-intérêts, au titre d'un préjudice financier à hauteur de 4 mois et demi de rétrocession

Société Générale reçu ce jour dans le dossier mentionné ci-dessus, je vous confirme le versement de votre commission lors de la signature de cette vente par le Cabinet CARMES TRANSACTIONS ainsi que la rétrocession

La cour constate que, même en soustrayant le montant des rétrocessions d'honoraires déclaré fiscalement mais pas à la caisse, les indicateurs individuels de Madame [V] demeurent très largement supérieurs

d'office de l'exécution provisoire, ce texte énumérant de façon limitative les cas où celle-ci peut être prononcée (paiement de sommes au titre des rémunérations dans la limite maximale de neuf mois de rétrocession

(y compris un poste de rétrocession d'honoraires à percevoir puis à rétrocéder) ait été réglée le 21 mars 2000 par la société CPA Experts, d'autre part que, dès mars 2000, Michel X...

Toutefois, il a retenu que Mme [P] épouse [Y] ne démontrait aucune faute de Mme [U] [N] épouse [X] dans la détermination du montant de la rétrocession des honoraires, librement consenti par les parties

situation de taxation d'office, l'administration fiscale aurait dû lui laisser la faculté de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - les rétrocessions

et des sujétions administratives, l'utilisation du personnel et du matériel du cabinet et une rémunération fixe ou une rétrocession d'honoraires excessive ; que, s'agissant des avocats, l'avocat salarié

Par décision d'arbitrage du 29 juin 2023 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avignon : - a fixé le montant dû par Me [G] [K] et Me [B] [F] à Me [J] [R] au titre de la rétrocession d'honoraires

Mme [N], contestant le montant des sommes qu'elle a dû reverser à la Scp au titre des rétrocessions d'honoraires, en ce qu'elles étaient calculées non seulement sur les honoraires perçus pour les soins

La rétrocession d'honoraires de Maître Séverine X... a été fixée initialement par l'article 5 du contrat de collaboration à 10 000 F hors taxes pour cinq jours de travail par semaine, du lundi au vendredi

ainsi qu'une indemnité correspondant aux frais résultant de l'inexécution fautive du contrat, et notamment la perte d'exclusivité, puisqu'il est contraint aujourd'hui de reverser à la clinique une rétrocession

Adrien Y... à lui payer les sommes suivantes : -7 200 euros au titre de la rétrocession d'honoraires pour le délai de prévenance, -296, 80 euros au titre des frais professionnels pour la période du 3 septembre

séquestrée entre les mains du bâtonnier et le versement d'un indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le paiement de la somme 1 000 euros au titre de la rétrocession