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134 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fff4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[CM] son licenciement pour faute grave. Le 10 mai 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Le prononcé d'un licenciement pour faute simple.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pas en toute impunité de diffamer un mort sans avoir de comptes à rendre à personne, le texte exigeant de caractériser l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548306

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En témoigne votre dernier coup d'éclat à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'employeur conteste que le salarié a été licencié pour avoir témoigné ou avoir relaté des agissements de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decefcdc6046d476164bc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, faute de conclusions déposées par la S.E.L.A.R.L. [13] es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [18], la cour est saisie par les seuls moyens de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc1ccdc6046d47d216c2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [V] a été licencié pour faute grave. Par acte du 25 mai 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] de ses demandes à l'encontre du syndic dès lors que ce dernier n'a commis aucune faute en relation avec le préjudice que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60340c43530076bb767db8aa

Appel

10 février 2017

10 février 2017

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 FEVRIER 2017 APPELANTE : [X] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas FANGET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 24 janvier 2019 de la société BK IDF.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* La surveillance constante des faits et gestes du salarié sur les chantiers dans le but de relever la moindre faute ou erreur M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] a été licencié pour faute grave. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Une erreur de filtre, l'oubli d'une variable ou l'oubli d'un item, l'oubli d'un aléa faussent les résultats d'une question.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d085

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Aucune fausse déclaration quant au prix d'achat du véhicule ne peut dès lors être imputée à Mme [U].

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A la suite de cet entretien, la société lui a été notifié l'anticipation pour faute lourde du terme du préavis de démission par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 2022.  

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc77a

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

La société Atol SA souligne que la nature pénale des agissements dénoncés par la société Optical Center exclut toute imputabilité à faute à son endroit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda804

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par lettre du 22 janvier 2019, elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

mesure pour améliorer la situation ou la soutenir face aux rumeurs, - son inaptitude n'est pas une fatalité médicale isolée mais la conséquence directe de ses conditions de travail délétères, les fausses

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68b06b85edc07d3453e6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant de la fausse déclaration d'un accident de travail en accident de trajet, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7efccdc6046d470454f8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le salarié estime que cette contrepartie est dérisoire puisqu'il a perdu du jour au lendemain par la faute de l'employeur la possibilité de travailler dans un domaine qu'il maîtrisait, sur son secteur

Source officielle

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