CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff4
16 janvier 2025
[CM] son licenciement pour faute grave. Le 10 mai 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
- Le prononcé d'un licenciement pour faute simple.
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
pas en toute impunité de diffamer un mort sans avoir de comptes à rendre à personne, le texte exigeant de caractériser l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, faute
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548306
En témoigne votre dernier coup d'éclat à son encontre.
6285e1696a1876057df5d4be
18 mai 2022
L'employeur conteste que le salarié a été licencié pour avoir témoigné ou avoir relaté des agissements de harcèlement moral.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697decefcdc6046d476164bc
22 janvier 2026
En l'espèce, faute de conclusions déposées par la S.E.L.A.R.L. [13] es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. [18], la cour est saisie par les seuls moyens de M.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc1ccdc6046d47d216c2
1 avril 2026
[H] [V] a été licencié pour faute grave. Par acte du 25 mai 2021, M.
Chambre 1-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1810
[T] de ses demandes à l'encontre du syndic dès lors que ce dernier n'a commis aucune faute en relation avec le préjudice que M.
CHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 FEVRIER 2017 APPELANTE : [X] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas FANGET
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65a
23 octobre 2024
Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 24 janvier 2019 de la société BK IDF.
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
* La surveillance constante des faits et gestes du salarié sur les chantiers dans le but de relever la moindre faute ou erreur M.
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
[H] a été licencié pour faute grave. M.
6629f36fdc6faf0009588a43
24 avril 2024
Une erreur de filtre, l'oubli d'une variable ou l'oubli d'un item, l'oubli d'un aléa faussent les résultats d'une question.
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d085
7 septembre 2022
Aucune fausse déclaration quant au prix d'achat du véhicule ne peut dès lors être imputée à Mme [U].
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
A la suite de cet entretien, la société lui a été notifié l'anticipation pour faute lourde du terme du préavis de démission par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 2022.
12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc77a
6 mars 2018
La société Atol SA souligne que la nature pénale des agissements dénoncés par la société Optical Center exclut toute imputabilité à faute à son endroit.
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda804
12 octobre 2023
Par lettre du 22 janvier 2019, elle a été licenciée pour faute grave.
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
mesure pour améliorer la situation ou la soutenir face aux rumeurs, - son inaptitude n'est pas une fatalité médicale isolée mais la conséquence directe de ses conditions de travail délétères, les fausses
Chambre sociale 4-5
67ef68b06b85edc07d3453e6
3 avril 2025
S'agissant de la fausse déclaration d'un accident de travail en accident de trajet, M.
69fd7efccdc6046d470454f8
7 mai 2026
Le salarié estime que cette contrepartie est dérisoire puisqu'il a perdu du jour au lendemain par la faute de l'employeur la possibilité de travailler dans un domaine qu'il maîtrisait, sur son secteur
Page 6 sur 7