BLUE CHIP constituée le 16 juillet 2001 ; L'assemblée générale des actionnaires de la SAS S.E.E.P. qui s'est tenue le 1er septembre 2001 a pris acte de la démission d'Alain LYKO de ses fonctions de président

Les statuts ne distinguant pas entre assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire, c'est à juste titre que le tribunal en a déduit qu'il ne saurait être tiré aucune conséquence de

EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'irrégularités affectant la validité de la délibération de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (la FNAP) qui réunie le 09 avril 2005

l'article 5 du code de procédure civile en ayant annulé les assemblées générales statuant sur les exercices 1997 à 2006 alors que le demandeur visait les seules assemblées générales afférentes aux exercices

Sur le fond # sur la validité de l'assemblée générale des associés du 27 juin 2003 et de la décision de révocation de Monsieur Philippe F....

[T] de ses demandes de : * nullité de l'ensemble des conseils d'administration à compter de sa révocation de président - directeur général intervenue le 20 décembre 2016 et de l'assemblée générale du

du 26 octobre 2016, qu'il prononce la nullité : - des deux assemblées générales d'associés, - des délibérations décidant la révocation de M.

les assemblées générales ».

en date du 26 octobre 2016, qu'il prononce la nullité : - des deux assemblées générales d'associés, - des délibérations décidant la révocation de M.B...

Le 12 juin 2020, Mme [H] a reçu une convocation à une assemblée générale de la société JNJ Holding qui devait se réunir le 30 juin 2020 et dont l'ordre du jour portait sur l'éventuelle révocation de son

qui envisageait sa révocation.

En l'espèces la révocation est intervenue notamment à la suite d'irrégularités comptables décrites dans la convocation à l'assemblée générale, qui ne sont pas contestées.

Le 7 septembre 2021, Mme [J] a été informée par la société [23] que la révocation de son mandat de directrice générale était envisagée et que cette révocation serait abordée lors d'une assemblée générale

Il demande la révocation de l'ordonnance de clôture au motif que le greffe l'a avisé le 8 octobre 2025 de ce qu'il pouvait conclure jusqu'au 21 janvier 2026.

Ces assemblées générales se sont tenues en l'absence de Mme [N].

10 décembre 2019, de la convocation, de l'assemblée générale du 4 septembre 2020 et des délibérations prises pendant cette assemblée, et plus généralement de toutes les délibérations qui pourraient être

W... est recevable car c'est seulement en cas de révocation par la collectivité des associés en vertu de l'article 1851 du Code civil qu'il y a lieu de présenter une résolution devant l'assemblée générale

en date du 26 octobre 2016, qu'il prononce la nullité : - des deux assemblées générales, - des délibérations décidant la révocation de M.

de justice en date du 26 octobre 2016, qu'il prononce la nullité : - des deux assemblées générales d'associés, - des délibérations décidant la révocation de M.

générale du 12 juin 2023 ; - de rejeter la demande de nullité de la révocation de [Z] [S] en tant que gérant votée lors de l'assemblée générale du 12 juin 2023, intervenue pour justes motifs ; - de