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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24LY02984_20241204

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00810_20240624

24 juin 2024

24 juin 2024

greffe de la Cour qui ne sauraient désormais plus être renvoyées au greffe du tribunal administratif en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, doivent, en conséquence, être radiées

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01283_20240627

27 juin 2024

27 juin 2024

Radiation des registres

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_24MA01382_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01383_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01384_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01386_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01387_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01388_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA01544_20251105

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 juin 2021 par lequel le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation l’a radié des cadres.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02072_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02073_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02074_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02075_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02077_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02078_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02079_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02081_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02082_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02083_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, par suite, de procéder à leur radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle

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