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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbef

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La salariée précise que ses 10 points personnels lui ont été ôtés, en janvier 2002 à l'occasion de l'augmentation de son coefficient, qui passait de 320 à 345, qu'ainsi, elle ne bénéficie que de 0 point

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d271b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, au sens de l'article L. 3221-3, au moins égale, sur l'ensemble de la durée de leur mandat, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

; - le coefficient 130 ne lui a été attribué sur sa demande qu'après l'écoulement du délai maximum de 7 ans au coefficient 114, sans augmentation de sa rémunération et il en a été de même pour l'accès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

passant de 354 à 358, le 1er janvier1996 d'un avancement au choix, son coefficient de rémunération passant de 358 à 376 et le 1er juillet 1997 d'un avancement au choix, son coefficient de rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

A compter du 1er juin 1986, sa qualification professionnelle au sein de la société les Câbles de Lyon devient niveau II Echelon 3, coefficient 190, P2 soudeur principal avec une augmentation de sa rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbed

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

220 correspondait au poste exercé par lui ; - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes au titre du coefficient 320, de rappel de salaire, de rappel d'heures supplémentaires, de rappel au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La salariée précise que ses 15 points personnels lui ont été ôtés, en janvier 2005 à l'occasion de l'augmentation de son coefficient, qui passait de 290 à 320, qu'ainsi, elle ne bénéficie que de 0 point

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789054

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

minima correspondant au coefficient 130 à 205 inclus ; l'accord a eu pour objet notamment d'augmenter les rémunérations les plus faibles en prévoyant le paiement d'un complément de salaire s'ajoutant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa63c369c7f74997083

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[K] [Z] a été engagé par la société Duons systèmes en qualité d'ingénieur, statut ingénieurs et cadres, position 2.1, coefficient 115, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 924 euros outre une

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CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326e4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

2008 - de juger qu'elle relève de la position 2A -dans la classification interne à UPS- - de condamner la société UPS SCS au paiement des sommes suivantes : . 10 400,03 € à titre de rappel de

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CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c8a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il ne justifie nullement qu'il aurait demandé et obtenu une augmentation de sa rémunération, étant rappelé qu'il n'a jamais discuté, avant la saisine du conseil de prud'hommes, le montant des sommes qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[P], la carrière de celui-ci, tant en terme de coefficient que de rémunération, a connu un décrochage certain. M.

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Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

5 février 2015

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [B] [P] a été engagée par la société UCB en qualité de sténo-dactylo 1er échelon, coefficient 270, le 17 juillet 1972.

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CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

[Q] [D] a saisi le Conseil de prud'hommes de Villefranche sur Saône pour obtenir paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, d'un rappel de prime d'ancienneté sur 5 ans, d'un rappel sur retenue pour

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

V. à Maître D..., administrateur judiciaire, le 15 septembre 2003 confirme que les conducteurs intermittents scolaires ont bénéficié à partir du mois de mai 2003 d'une augmentation de coefficient.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fa8a687317f24325aed2

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

135 de la convention collective augmenté à 205 à compter du 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur de l'avenant du 5 décembre 2006, et a alloué à Monsieur [B] un rappel de salaire de 6.719,86 € outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La rémunération versée fin décembre 2004 à Monsieur X... par la SA SOFAC, correspondant au coefficient 190 de la convention collective de la meunerie, était ainsi constituée : - salaire de base (pour

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dda683f470e3416dbe4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

du personnel bénéficient d'une évolution de carrière et de rémunération comme tout membre du personnel.

Source officielle

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