CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbef
15 octobre 2008
La salariée précise que ses 10 points personnels lui ont été ôtés, en janvier 2002 à l'occasion de l'augmentation de son coefficient, qui passait de 320 à 345, qu'ainsi, elle ne bénéficie que de 0 point
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d271b
26 avril 2022
, au sens de l'article L. 3221-3, au moins égale, sur l'ensemble de la durée de leur mandat, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
; - le coefficient 130 ne lui a été attribué sur sa demande qu'après l'écoulement du délai maximum de 7 ans au coefficient 114, sans augmentation de sa rémunération et il en a été de même pour l'accès
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
passant de 354 à 358, le 1er janvier1996 d'un avancement au choix, son coefficient de rémunération passant de 358 à 376 et le 1er juillet 1997 d'un avancement au choix, son coefficient de rémunération
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
A compter du 1er juin 1986, sa qualification professionnelle au sein de la société les Câbles de Lyon devient niveau II Echelon 3, coefficient 190, P2 soudeur principal avec une augmentation de sa rémunération
6253cb0dbd3db21cbdd8cbed
Le salarié précise que ses points personnels lui ont été ôtés, à l'occasion d'une augmentation du coefficient de base : - janvier 2002, 5 points personnels, son coefficient passant de 345 à 365, - janvier
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
220 correspondait au poste exercé par lui ; - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes au titre du coefficient 320, de rappel de salaire, de rappel d'heures supplémentaires, de rappel au titre de
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1
La salariée précise que ses 15 points personnels lui ont été ôtés, en janvier 2005 à l'occasion de l'augmentation de son coefficient, qui passait de 290 à 320, qu'ainsi, elle ne bénéficie que de 0 point
Chambre sociale
6036b2e01b042553ad789054
10 septembre 2015
minima correspondant au coefficient 130 à 205 inclus ; l'accord a eu pour objet notamment d'augmenter les rémunérations les plus faibles en prévoyant le paiement d'un complément de salaire s'ajoutant
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa63c369c7f74997083
27 octobre 2022
[K] [Z] a été engagé par la société Duons systèmes en qualité d'ingénieur, statut ingénieurs et cadres, position 2.1, coefficient 115, moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 924 euros outre une
6e chambre
6036af456fbe93504fe326e4
15 septembre 2015
2008 - de juger qu'elle relève de la position 2A -dans la classification interne à UPS- - de condamner la société UPS SCS au paiement des sommes suivantes : . 10 400,03 € à titre de rappel de
4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8a
7 avril 2023
Il ne justifie nullement qu'il aurait demandé et obtenu une augmentation de sa rémunération, étant rappelé qu'il n'a jamais discuté, avant la saisine du conseil de prud'hommes, le montant des sommes qui
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251a
1 avril 2015
[P], la carrière de celui-ci, tant en terme de coefficient que de rémunération, a connu un décrochage certain. M.
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [B] [P] a été engagée par la société UCB en qualité de sténo-dactylo 1er échelon, coefficient 270, le 17 juillet 1972.
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
[Q] [D] a saisi le Conseil de prud'hommes de Villefranche sur Saône pour obtenir paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, d'un rappel de prime d'ancienneté sur 5 ans, d'un rappel sur retenue pour
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
V. à Maître D..., administrateur judiciaire, le 15 septembre 2003 confirme que les conducteurs intermittents scolaires ont bénéficié à partir du mois de mai 2003 d'une augmentation de coefficient.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fa8a687317f24325aed2
10 avril 2012
135 de la convention collective augmenté à 205 à compter du 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur de l'avenant du 5 décembre 2006, et a alloué à Monsieur [B] un rappel de salaire de 6.719,86 € outre
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
La rémunération versée fin décembre 2004 à Monsieur X... par la SA SOFAC, correspondant au coefficient 190 de la convention collective de la meunerie, était ainsi constituée : - salaire de base (pour
CHAMBRE SOCIALE A
61635dda683f470e3416dbe4
4 avril 2011
du personnel bénéficient d'une évolution de carrière et de rémunération comme tout membre du personnel.
Page 6 sur 142