[O] soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre de l'agent général, au visa des articles 122, 31 et 32 du Code de procédure civile.

L'ordonnance de fixation a été rendue le 2 juin 2023 pour une audience devant se tenir le 8 septembre 2023 à 9 heures.

le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée

Or, en vertu de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Quant au défaut supposé de qualité à agir des consorts [C] en raison de l'absence de mise en cause de l'ensemble des héritiers de Mme [T] à l'instance, il est acquis que l'action introduite contre un seul

- A tout le moins l'en débouter.

à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée

, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée, cette liste n'étant pas limitative.

, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre,

fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Selon l'article 122 du même code, constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le

Aux termes de l'article 122 du code procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole X... née A..., décédée le 26/09/1998 Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité

Selon l'article l'article 122 de ce code, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir

des débats par Patrice DEVILLE, avocat général qui a fait connaître son avis.

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen