de la Cour de Justice de l'Union Européenne ; Vu les observations écrites n°2 du directeur général de l'INPI reçues par le greffe le 19 mars 2025 qui conclut au bien-fondé de la décision contestée

de la Cour de Justice de l'Union Européenne ; Vu les observations écrites n°2 du directeur général de l'INPI reçues par le greffe le 19 mars 2025 qui conclut au bien-fondé de la décision contestée

[K] a démissionné de sa fonction d'attaché administratif. Le 23 juillet 2009, M.

Par un arrêt du 9 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a, d’une part, rejeté les conclusions de la société Parfumerie des Faubourgs dirigées contre le rehaussement relatif à la taxe sur

Par décisions du 18 mars 2008 et du 10 juin 2008, la commission de recours amiable a confirmé les points de redressement et les observations contestées mais a accepté le remboursement de la somme de 553

de régulation de l'énergie (CRE) ou par la juridiction administrative.

du tribunal administratif de Versailles ayant rejeté son recours contre la décision préfectoral de retrait, s'agissant en toute hypothèse d'une décision provisoire.

[X] [R], notifiée à l'intéressé le 29 février 2024 ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2024 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à l'encontre de M.

ne devoir, par conséquent, aucune commission.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (no 119, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 17493 Décision déférée à la Cour : arrêt du 23 juin 2010- Cour

Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 37.

Elle demande en outre que la salariée soit invitée à mieux se pourvoir, le cas échéant, contre la société SFTG, que la décision à intervenir soit déclarée commune et opposable à cette dernière, que les

Vu la déclaration de recours, comprenant un exposé sommaire des moyens, déposée au greffe de la Cour, le 8 décembre 2021, par la société Gazonor, contre la décision du comité de règlement des différends

du marché et déterminer s'il est opportun d'engager une procédure de recours, à un stade où les violations peuvent encore être corrigées, afin de lutter notamment contre une tendance des entités adjudicatrices

répertoire général : 12/00329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13558.

le même jour que [Z] [P] mais bénéficiant - à la différence de ce dernier - d'un statut de protection et ayant formé un recours contre les décisions par lesquelles l'inspecteur du travail avait autorisé

- signé par Madame Irène CARBONNIER, président et par Mme Nora YOUSFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] [I] [T] [K], d'une part, et la société Vinci, d'autre part, qui font craindre une collusion entre eux en vue de la disparition des preuves.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

au répertoire général : N° RG 16/20822 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2EA Décisions déférées à la Cour : Sentence rendue à Paris le 22 août 2016 par le tribunal arbitral composé de MM.