B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle et de renouveler sa

de renouveler la carte de résident d’un réfugié dont il a été mis fin au statut de réfugié en application du 1° de l’article L. 511-7 de ce code. 14.

A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler sa carte de résident portant la mention " réfugié ".

Le bail s'est renouvelé par période de 9 années et pour la dernière fois le 20 décembre 2017.

de titre de séjour en litige révèle un refus d'enregistrer au guichet leur demande de renouvellement de leur carte de résident ; le préfet de l'Isère a, par l'arrêté litigieux, refusé de leur délivrer

[E] [G] et Mme [F] [G] épouse [O], d'une part, la société JTG exploitation, d'autre part, ont convenu de renouveler le bail commercial aux mêmes clauses et conditions à l'exception du loyer fixé d'un commun

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

[L] [M] d'autre part, au profit de M.

Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.

de renouveler sa carte de résident, la décision du 4 mars 2022 par laquelle il a réitéré ledit refus et a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", ainsi que d'enjoindre

Le directeur de l'établissement informe sans délai le magistrat du siège du tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures.

Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour et celle lui refusant un titre de séjour ermanent sont entachées d’un défaut de motivation ;  - le refus de carte

Par deux arrêtés du 13 décembre 2022, le préfet de l'Isère, d'une part, a refusé de renouveler le certificat de résidence de M.

2013 annulant la décision de refus initiale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 29 février 2012.

de renouveler l’attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour et de la décision de refus de titre de séjour révélée par la clôture de sa demande de titre de séjour le 6

Sur la décision portant refus de renouvellement de la carte de résident : 4.

Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie lorsqu'il est demandé la suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - la

L'autorisation de licenciement a été refusée par une décision du 28 novembre 2018 aux motifs que les délégués du personnel n'avaient pas été consultés et d'une recherche de reclassement insuffisante.

Il précisait aussi avoir reçu un autre appel lui confirmant le renouvellement de sa carte avant de constater une impossibilité de se connecter à son compte.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire