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11 470 résultats pour « refus par le salarié d'accepter un nouveau poste de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Le 8 février 2007 et le 15 mars 2007, vous avez à nouveau rencontré le Docteur Z... qui a porté respectivement les conclusions suivantes : " Apte au poste de travail en mi-temps jusqu'à nouvel avis ",

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad3

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Attendu que Madame X... fait valoir que LA CENTRALE IMMOBILIERE a modifié sans son accord l'horaire de travail réparti sur 4 jours convenu entre les parties depuis Octobre 1998; que le refus d'accepter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Après un échange de courriers pendant plusieurs mois, la société FRAGRANCE PRODUCTION a demandé à Bernard X... de lui confirmer au plus tard le 15 octobre 2002 son refus ou son acceptation du poste.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669b52fea3418ee2ae72d102

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cependant, repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement consécutif au refus par un salarié d'accepter un simple changement dans ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2bc25a97f0381f52f3

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

- Mme [O] a accepté l'évolution de son poste et le changement de ses conditions de travail avant de se rétracter et de refuser les propositions de repositionnement sur deux postes similaires à celui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81f

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

X... est convoqué de nouveau pour une visite médicale du travail, à la suite de laquelle il est déclaré « inapte à ce poste et à tous les postes de cette entreprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le salarié peut refuser expressément la modification de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91667

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

et non, comme l'ont indiqué les premiers juges, une modification de ses conditions de travail, et il n'était pas obligé d'accepter une modification de son contrat de travail ; - le refus d'un salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa508c601f0831899153a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du travail et, concernant Mme [C], a précisé qu'elle l'avait revue et que la salariée se présenterait à son poste le 1er février.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Vous avez fait part à nouveau de votre refus d'accepter cette seconde proposition par courrier en date du 9 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89245

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

La lettre de licenciement se réfère au refus de la salariée d'accepter la modification de ses conditions de travail et la faute grave en résultant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b410

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Hervé X... a été licencié pour faute, le salarié ayant refusé son nouveau lieu de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Le jour de l'accident du travail, l'employeur a proposé au salarié, qui l'a accepté, mais sous réserve de l'autorisation de reprise du travail donnée par le médecin du travail, un poste aménagé consistant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

d'assistant d'exploitation, ou, le cas échéant, devait tirer les conséquences de son refus d'accepter de suivre cette formation et donc d'accepter les modifications à son contrat de travail intervenues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b43

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Suite au refus de la salariée, l'employeur l'a licenciée le 15 novembre 2004.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A s'est rendu sur son ancien lieu de travail les 23, 24, 25, 29 et 30 avril. En agissant ainsi, M. A a clairement manifesté son refus de rejoindre son nouveau poste de travail au SESSAD Galilée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907b

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

dans les conditions antérieures à l'accident de travail, et non pas d'un poste définitif à mi-temps ; - que suite à son refus, l'employeur n'avait que deux possibilités, soit solliciter à nouveau le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

négligeable et en poste depuis 2017 sur un poste de nuit donc 20h30- 3h30 mais accepte en contrepartie d'aider mes collègues de nuit volante. » -ses nouveaux arrêts de travail à compter du 5 mai 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d24e

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

du travail a refusé cette autorisation ; Que par courrier du 4 mai 2006, la société SADAG IMPRIMERIE a proposé à nouveau à Monsieur X... la modification de son contrat de travail pour motif économique

Source officielle

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