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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f4
17 juin 2014
Le 8 février 2007 et le 15 mars 2007, vous avez à nouveau rencontré le Docteur Z... qui a porté respectivement les conclusions suivantes : " Apte au poste de travail en mi-temps jusqu'à nouvel avis ",
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
Attendu que Madame X... fait valoir que LA CENTRALE IMMOBILIERE a modifié sans son accord l'horaire de travail réparti sur 4 jours convenu entre les parties depuis Octobre 1998; que le refus d'accepter
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
Après un échange de courriers pendant plusieurs mois, la société FRAGRANCE PRODUCTION a demandé à Bernard X... de lui confirmer au plus tard le 15 octobre 2002 son refus ou son acceptation du poste.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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19 juillet 2024
Cependant, repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement consécutif au refus par un salarié d'accepter un simple changement dans ses conditions de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 novembre 2014
- Mme [O] a accepté l'évolution de son poste et le changement de ses conditions de travail avant de se rétracter et de refuser les propositions de repositionnement sur deux postes similaires à celui
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17 septembre 2008
X... est convoqué de nouveau pour une visite médicale du travail, à la suite de laquelle il est déclaré « inapte à ce poste et à tous les postes de cette entreprise.
7ème Ch Prud'homale
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23 octobre 2025
Le salarié peut refuser expressément la modification de son contrat de travail.
6253ccd4bd3db21cbdd91667
27 mai 2014
et non, comme l'ont indiqué les premiers juges, une modification de ses conditions de travail, et il n'était pas obligé d'accepter une modification de son contrat de travail ; - le refus d'un salarié
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa508c601f0831899153a
4 octobre 2023
du travail et, concernant Mme [C], a précisé qu'elle l'avait revue et que la salariée se présenterait à son poste le 1er février.
Pôle 6 - Chambre 9
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16 décembre 2015
Vous avez fait part à nouveau de votre refus d'accepter cette seconde proposition par courrier en date du 9 septembre 2011.
6253c9bdbd3db21cbdd89245
19 décembre 2006
La lettre de licenciement se réfère au refus de la salariée d'accepter la modification de ses conditions de travail et la faute grave en résultant.
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29 février 2008
Hervé X... a été licencié pour faute, le salarié ayant refusé son nouveau lieu de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
Le jour de l'accident du travail, l'employeur a proposé au salarié, qui l'a accepté, mais sous réserve de l'autorisation de reprise du travail donnée par le médecin du travail, un poste aménagé consistant
Pôle 6 - Chambre 6
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30 mai 2018
d'assistant d'exploitation, ou, le cas échéant, devait tirer les conséquences de son refus d'accepter de suivre cette formation et donc d'accepter les modifications à son contrat de travail intervenues
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12 octobre 2007
Suite au refus de la salariée, l'employeur l'a licenciée le 15 novembre 2004.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
A s'est rendu sur son ancien lieu de travail les 23, 24, 25, 29 et 30 avril. En agissant ainsi, M. A a clairement manifesté son refus de rejoindre son nouveau poste de travail au SESSAD Galilée.
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
dans les conditions antérieures à l'accident de travail, et non pas d'un poste définitif à mi-temps ; - que suite à son refus, l'employeur n'avait que deux possibilités, soit solliciter à nouveau le
Chambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle.
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
négligeable et en poste depuis 2017 sur un poste de nuit donc 20h30- 3h30 mais accepte en contrepartie d'aider mes collègues de nuit volante. » -ses nouveaux arrêts de travail à compter du 5 mai 2020
6253cb3abd3db21cbdd8d24e
7 novembre 2008
du travail a refusé cette autorisation ; Que par courrier du 4 mai 2006, la société SADAG IMPRIMERIE a proposé à nouveau à Monsieur X... la modification de son contrat de travail pour motif économique
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