Alors que les prêts étaient en cours de remboursement, l'immeuble a été vendu à la diligence de ses propriétaires par l'entremise de la société AUBRETON IMMOBILIER, suivant acte authentique dressé le 6

production du bilan de la société FORGES en juillet 1992 assortie d'une remise des agios sur l'exercice 90/91 ; Attendu que cette lettre établit qu'à cette époque les époux X... envisageaient un remboursement

production du bilan de la société FORGES en juillet 1992 assortie d'une remise des agios sur l'exercice 90 / 91 ; Attendu que cette lettre établit qu'à cette époque les époux X... envisageaient un remboursement

paiements excéderaient de manière significative ses facultés contributives eu égard à ses revenus, ni qu'elle n'aurait pas, pour sa part, assumé d'autres charges de la vie commune (notamment le remboursement

; - ordonner à la banque de produire un nouveau décompte de créance ; - débouter le Crédit lyonnais de sa demande en remboursement anticipé du prêt ; Subsidiairement, - réduire les pénalités, majorations

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée consent à verser 10'000 € de dommages-intérêts aux époux [C], somme qui sera affectée au remboursement anticipé du prêt n° P1CNXN015PR au

litigieux au remboursement anticipé de prêts souscrits par la SCI « Le caillou de la Lune » pour un montant total de 273 000 ¿ et à un rachat d'un prêt UCB d'un montant de 412 000 ¿ par la Lyonnaise de

et juger que les intérêts produits depuis le 1er mars 2013 sur le solde du prix de vente du bien indivis détenu par Maître [K], notaire à [Localité 8], ainsi que le trop-perçu et les pénalités de remboursement

pas été respecté par eux et qu'au contraire il l'a été, de sorte que la société COFINOGA n'est pas fondée à se prévaloir d'un défaut de paiement pour invoquer la déchéance du terme et exiger le remboursement

Georges B..., notaire à Melun, un bien immeuble qu'ils avaient acquis indivisément, sis ...(77), moyennant le prix de   243. 000 € qui a servi à rembourser de façon anticipée le prêt consenti aux époux

Sur le refus de subrogation du Crédit Foncier, la société Meridional fait valoir que les appelants savaient qu'il existait un risque de paiement d'une indemnité de remboursement anticipé du prêt.

de 2 et 12 avril 2019, ne formalisant sa demande de remboursement anticipé des deux prêts restant en cours que par lettre du 15 août 2020.

cette durée à l'effet de procéder au remboursement par anticipation d'une partie du prêt à la suite de la vente du bien financé.

acquittées, annulation du prêt litigieux, remboursement des frais et agios, solde débiteur du compte, avec en contre-partie abandon du portefeuille P.E.A. ouvert au nom de M.X....

Exposant que, au moment où il avait sollicité le remboursement anticipé de son prêt immobilier, la valeur de ce contrat s'élevait à la somme de 288.000 euros, et que les manquements de la banque lui avaient

anticipé de leur prêt, - débouter en toute hypothèse, Madame Y... et le Crédit Agricole de toutes demandes, fins et conclusions, - condamner Madame Y... aux entiers dépens.

l'offre de cession un accord à la mainlevée des nantissements, en échange de leur désintéressement concernant la part non échue des créances cédées ; Que, contrairement à ce que soutient Me X..., le remboursement

Alain Afflelou franchiseur a procédé au remboursement anticipé du prêt d'un montant de 34 229,03 euros ainsi qu'au paiement de l'échéance du mois de décembre 2021 d'un montant de 1.746,11 euros.

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu'il n'est pas contesté que Mme [T] [P] a remis à Mme [Y] [M], le 9 décembre 2010, un chèque de 100.000 euros et que cette somme était destinée au remboursement anticipé

Un litige est né entre l'établissement bancaire et les emprunteurs s'agissant du remboursement anticipé du prêt et des conséquences liées au risque de change.