CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6312eeb72e6a8e4f13ca606d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Dans le cas d'une suspension du contrat de travail pour congé de maternité puis congé parental d'éducation pendant la période de référence, le salaire à prendre en compte pour calculer l'indemnité légale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a2

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

leur congé maternité prévu par l'article 45 et à la condition qu'elles élèvent elles-mêmes leur enfant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738466

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité.'»

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La salariée était en arrêt de travail à compter du mois de septembre 2015, arrêt prolongé jusqu'au 17 mars 2016, puis en congé maternité et en congé parental du 1er août 2016 jusqu'au 30 septembre 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d46

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du risque de perte de ses droits à congés, ce d'autant plus qu'elle revenait d'un congé maternité et parental.

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Madame [S] [N] épouse [H] a informé son employeur par courrier recommandé du 26 juillet 2007 de son intention de bénéficier de son droit à congé parental d'éducation a temps partiel (70 % du temps) à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa22

Appel

13 août 2012

13 août 2012

notamment par le fait de la désorganisation du service comptable par les congés maternité et parental des deux comptables et de la démission de l'une d'elles (Mme Cristiana H...) qui n'a jamais été remplacée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7ba34ad10008581c81

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df95aaebb88318fda6c3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du code du travail, lorsque l'intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé ; h) des périodes de congé pour la création d'entreprise ou de congé sabbatique obtenu dans les conditions fixées par les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749ce9cdc6046d47893a2e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme [J] a été placée en congé maternité du 1er décembre 2014 au 4 juin 2015, puis en congé parental du 8 juin 2015 au 31 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

ayant perduré les années postérieures; S'agissant des conditions de son retour de congé matérnité, il est justifié aux débats que Monsieur [Y], secrétaire du comité a répondu favorablement le 11 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390bf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

remplacement de Madame [P] (aide soignant en congés payés); 44- du 4 au 30 avril 2019, à temps partiel, avec comme motif de recours le remplacement de Madame [Y] (agent de vie sociale en congé parental

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Du 18 octobre 2014 au 12 septembre 2015 puis du 2 novembre 2016 au 7 janvier 2019, elle a été placée en congé pathologique, congé maternité, congé parental et congé payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be10

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

son congé parental le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équipe équivalente, * que le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d'un droit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Si le non-respect des dispositions relatives aux conditions de réintégration de la salariée à l'issue de son congé maternité est avéré, l'employeur justifie qu'un entretien s'est tenu le 17 janvier 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e52

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Madame Audrey X... a été en congé pathologique en lien avec son état de grossesse à partir du 18 décembre 2009, puis, à partir de la fin du mois de janvier 2010, en congé maternité, jusqu'au 27 juin 2010

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b0ba798d0ccf000877e4ce

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans la mesure où le poste qu'elle occupait précédemment au sein de l'agence de [Localité 9] n'était plus disponible, la salariée, à l'issue de son congé maternité, conformément, en outre, aux usages du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

de Mme B..., chargée de clientèle, alors en congé maternité : cette annonce est ainsi rédigée : " Adecco recherche pour son client un Chargé de Clientèle H/ F.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738480

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité. » Dans son préambule, l'accord collectif national du 18 juillet 1963 mis à jour le 1er mars 2008, rappelle que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La société L'Hôtelière de Ménage a maintenu le salaire de Mme [M] jusqu'à son congé de maternité qui a débuté le 23 mars au 5 octobre 2015 inclus et a été suivi d'un congé parental jusqu'au 7 octobre 2017

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.