de la licencier ; ce n'est en conséquence que dans le cas où l'employeur ne renonce pas au licenciement, que la salariée peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire constater la dite annulation ;

S'agissant du premier cas offert : En droit du travail la notification de la rupture du contrat est celle de la remise de la lettre de licenciement.

renoncé à contester la régularité de la rupture du contrat de travail de même que sa légitimité.

(pour non respect de la procédure de licenciement) et abusif (pour être fondé sur un motif discriminatoire tenant à son état de santé) justifiant l'octroi de diverses indemnités et, subsidiairement, en

sans cause réelle et sérieuse, en l'absence de manifestation d'un consentement clair et non équivoque de la volonté du salarié de démissionner, alors que cette démission doit être appréciée au regard

H le 30 décembre 2008 de demandes tendant à voir prononcer la nullité du protocole d'acord et déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre et condamner son employeur à

Le 30/11/2009, il est convoqué à un entretien préalable préalable au licenciement et sera licencié par courrier du 17/12/2009. Le 31/12/2009, M. [D] conteste son licenciement.

de travail d'en établir l'existence, il incombe, en présence d'un contrat apparent, à celui qui en invoque le caractère fictif de rapporter cette preuve ; Attendu au cas précis que la réalité du contrat

licenciement sans cause réelle et sérieuse et abus de droit.

Il fait valoir qu'en contrepartie de concessions consenties, le salarié a accepté les conséquences de la rupture de son contrat de travail et renoncé définitivement et de façon irrévocable à solliciter

à six mois de salaire ; - qu'en conséquence du licenciement abusif, il est fondé à réclamer paiement d'une indemnité pour non respect de la procédure et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licencié pour motif économique, le 19 janvier 1998, Francis X... s'étant aperçu que Joùl A..., dernièrement embauché, restait dans l'entreprise, a contesté son licenciement.

Le contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence.

[I] expose en substance que : en cas de licenciement, le contrat de travail est rompu à la date à laquelle l'employeur manifeste sa volonté d'y mettre fin, soit au jour de l'envoi de la lettre recommandée

[T] son licenciement pour cause réelle et sérieuse pour refus de signer l'avenant de modification de son contrat de travail prévu par l'accord de performance collective.

sur une cause réelle et sérieuse.

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre 3 janvier 2008 pour abandon de poste, absence injustifiée depuis le 12 novembre 2007 sans justificatif ni autorisation préalable et elle a contesté son

La cour considére que la délégation de licencier conférée au directeur est ambigüe dès lors qu'elle vise le licenciement des salariés sans préciser qu'il s'agit des salariés non cadres, le président conservant

La société n'a pas renoncé au motif du licenciement, a maintenu le motif du licenciement pour faute grave de la salariée et cette dernière n'a pas renoncé à l'indemnité compensatrice de préavis.

manifestant, sans équivoque, la volonté de renoncer, la Cour de cassation a considéré que la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisé au motif qu'elle avait rejeté la demande du salarié