Ils ont signé le 9 juin 1987 au profit de leurs deux enfants un document ainsi rédigé : " Nous, soussignés, [P] et [L] [I], épouse [X], avons demandé l 'homologation judiciaire d'un contrat de communauté

Par déclaration reçue le 19 février 2015, Mme X... épouse Y... a interjeté appel de ce jugement.

Pour établir la communauté de vie avec son épouse, l'intimé produit, notamment, un contrat de location conclu le 5 février 2019 au nom de M.

d'inscription au répertoire général : 14/16025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52571 APPELANTS Madame [E] [Y] [T] [N] épouse

[Q] [H] laissait donc pour lui succéder : - sa seconde épouse, Mme [I] [Z] [R], - ses enfants : [G] [H] épouse [Y], [I] [H] épouse [K], [Q] [H] et [D] [H], - sa petite-fille, [U], laquelle

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 07 / 02418 Renée X... épouse Y..., Jocelyne Y... épouse D... / Jean Z..., COMMUNE DE FAYET RONAYE

... épouse B....

A n'établit ni qu'il se serait maintenu en France de manière ininterrompue depuis son entrée régulière, ni que la communauté de vie aurait été maintenue avec son épouse depuis son mariage intervenu le

N° Portalis DBVI-V-B7B-L4SN JCG/MB Décision déférée du 31 Août 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 15/01555 Mme DUFAU [D] [F] C/ Commune D'[Localité 3] Communauté

Par jugement du 8 juin 2010, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a jugé que l'immeuble édifié par la communauté sur le terrain propre de l'épouse constituait un bien propre de celle-ci, fixé

Par courrier du 4 juillet 2006, ce dernier indiquait qu'il n'avait toujours pas obtenu la renonciation du droit de préemption de la communauté urbaine de Lille (CUDL) et qu'en conséquence, l'acte ne pourrait

[N] qui a renoncé à la donation des immeubles.

Ils étaient ainsi soumis au régime de la communauté légale des meubles et acquêts.

CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [G] [C] épouse

C a indiqué que la communauté de vie avec son épouse avait cessé au motif qu'il avait été expulsé du domicile de ses beaux-parents, chez qui il vivait avec sa conjointe.

, - le décès de son mari et sa renonciation à la succession sont indifférents, dès lors qu'elle a décidé de se faire attribuer l'intégralité de la communauté, devenant alors seule débitrice du paiement

X..., Marcel BARBE et son épouse, Madeleine X... ont consenti à Michel E... et son épouse, Nelly F..., un bail rural d'une durée de 19 années portant sur un corps de ferme et 39 ha 81 a 26 ca de terre

X..., Marcel BARBE et son épouse, Madeleine X... ont consenti à Michel E... et son épouse, Nelly F..., un bail rural d'une durée de 19 années portant sur un corps de ferme et 39 ha 81 a 26 ca de terre

[F] [M] est décédé à [Localité 7] le [Date décès 3] 2014, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants dont Mme [I] [M] épouse [O].

* dit que Monsieur DE Y... doit récompense à la communauté des primes d'assurance-vie réglées par elle à son profit à hauteur de 18.293,88 euros.