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57 023 résultats pour « représentant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91531

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Y...a été embauché le 4 avril 1966 par la même société en qualité d'ouvrier OS2 et a été représentant du personnel à compter de 1981. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869af

Appel

16 juillet 2003

16 juillet 2003

du Travail, qu'un accord d'entreprise a été signé le 3 décembre 2002 sur le projet de réduction des effectifs, avant consultation du Comité d'entreprise; Qu ainsi la procédure de consultation des représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866f

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

SUMCO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Lahcen X... Brahim Y... Na'me Z... Mohamed A... Mohamed B... Mohamed C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162700018eff35429d864b5

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

navigants commerciaux de l'établissement Exploitation aérienne de la société Air France, de juger que cette dernière est tenue de comptabiliser les temps de délégation des représentants du personnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le principe d'évolution salariale Pour les représentants du personnel, ayant exercé une fonction de représentation du personnel pendant 2 mandats ou plus, leur positionnement salarial sera étudié tous

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00563_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de La Poste et contre laquelle ont voté les représentants du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5248f63659ca90a5db

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

A la suite de la décision des Galeries Lafayette de fermer le stand Steiner à la fin du mois de juin 2007, la société Cauval industries a engagé une procédure de consultation des représentants du personnel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05289_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

représentants du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2b

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Monsieur E... représentant le personnel est intervenu en fin de conseil ans le but de déstabiliser la nouvelle direction de notre mutuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02283_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

représentants du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

du personnel ; sur l'incitation des représentants du personnel a faire grève et la critique de la Direction du Groupe devant les représentants du personnel et les salariés - Monsieur [H] a incité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00963_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... a activement exercé son mandat de représentant du personnel, porté plusieurs revendications, assisté des personnels faisant l’objet de procédures disciplinaires et sollicité son employeur de diverses

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01221_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Chaque représentant a un suppléant () / Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales () / Les représentants des collectivités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e5a

Appel

10 février 2000

10 février 2000

, mais qu'il pouvait seulement être informé de cette forme de "mutualisation" des crédits d'heures de délégation tant au niveau des mandats de chaque représentant du personnel qu'entre les membres du comité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48db551627057d32dfdc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

: - l'intégralité des livres d'entrée et de sortie complets de tous les établissements du Groupe Alliade situés en région Auvergne Rhône-Alpes, - le procès-verbal recueillant l'avis écrit des représentants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160351

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

l'hôpital Jean-Verdier ; 6) le projet médical pour le pôle B2P des laboratoires de l'hôpital Jean-Verdier ; 7) le planning opérationnel intégrant la communication et le dialogue social avec les représentants

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] ne saurait prétendre avoir joué un rôle prépondérant par rapport aux autres représentants du personnel.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03042_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine rejetant son recours gracieux contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07fcdc6046d47ee629e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les représentants du personnel, les délégués et représentants syndicaux exerçant leurs fonctions représentatives dans un CLCC ainsi que les salariés des [3] exerçant un mandat syndical national ou des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09968

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il demandait, également, un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour absence d'élection des représentants du personnel, absence

Source officielle

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