[C] a conduit à une vitesse excessive et inadaptée aux circonstances, ainsi qu'il résulte de deux témoignages oculaires.

de garantie, alors qu'elles ne sont pas définies contractuellement, suffisent à considérer la clause exclusive ni formelle ni limitée ; que la clause d'exclusion litigieuse ne satisfaisait pas aux conditions

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1],

PAR [K] [T] représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par

PAR [G] [I] représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par

par Me Annie Gulmez, avocat au barreau de Meaux INTIMÉ Monsieur [A] [Z] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérémie Jardonnet, avocat au barreau de Paris, toque : D1987

DEMANDERESSE : Société IMBERT JAPAN CO LTD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2], [Adresse 4], JAPON Représentée

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 20 février 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

[Z] mettait en lumière l'existence d'un lien direct, certain et exclusif avec l'accident de trajet du 18 septembre 2012 et également de dire s'il était constitutif d'une rechute.

[S], [Z], [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON (toque 3203) DEFENDEUR : M.

Sans opposition des parties, l'affaire a été fixée à l'audience du président rapporteur du 31 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées.

[P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocat au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ

du 23 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021057302 APPELANTE Société VEDIS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de VersailleS sous le numéro 501 844 732 Représentée

Gombert Rue Max Plank 13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François GILLES, avocat au barreau d'ALES INTIMES : Madame Frédérique X.

[Adresse 5], [Localité 2] Représentée par Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire

[F] [I] au capital de 500 euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 981 090 798, dirigé par Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Jordan MICCOLI, avocat

À l'audience du 30 avril 2026, les deux parties à l'instance étaient représentées. Madame [S] s'est référée à des conclusions déposées à l'audience.

Elle affirme justifier à ce titre de conséquences manifestement excessives.