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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
7 mai 2026
La qualification professionnelle requise s'acquiert par une formation appropriée. 1er échelon : Le travail est caractérisé par l'exécution des tâches réalisées selon un processus standardisé ou selon
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Là je suis de nouveau intervenu. J'ai poussé mon père en arrière et je me suis retrouvé nez à nez avec [P]. Ce dernier s'est avancé vers moi et je l'ai repoussé.
Chambre Sociale
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
Après une période de mi-temps thérapeutique du 1er avril au 30 juin 2017, organisée par un avenant signé le 1er avril 2017, il a repris son poste à temps plein avant d'être à nouveau placé en arrêt de
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
l'employeur.
Chambre 4 A
6a17d6a5cdc6046d47316e5a
22 mai 2026
tardive de la visite médicale de reprise.
69e318eecdc6046d47a7fae4
17 avril 2026
[Q] : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 27 janvier 2026, il sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que son licenciement repose sur une faute grave, l'a débouté
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
reproches formulés a posteriori par l'employeur sur l'état du matériel ou des travaux de reprise ne sont pas admissibles.
6a210f70cdc6046d4709bf0e
L'employeur répond qu'il a satisfait à son obligation de reclassement et que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Réponse de la cour : 37.
Chambre sociale
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
aux alertes de la salariée, un discrédit et une remise en cause des compétences de la salariée en guise de réponse aux alertes, le non-respect des arrêts de travail : le fait de l'avoir laissée et
8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
existante (engagement), la signature de nouveaux contrats venant à terme avec la même clientèle et la signature de nouveaux contrats par suite des résiliations d'abonnement, la prime trimestrielle sur
1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
Toutefois, les usages continuaient à s'appliquer au-delà de cette date et l'employeur procédait à une nouvelle dénonciation des usages en juillet 2013.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
[T] [A], a été employé par la SASU [1] (en suivant, la société [1]), en qualité de conducteur de ligne à compter du 5 novembre 2007. 2- Le 6 octobre 2021, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc2cdc6046d47192fae
jugeant à nouveau, A titre principal, - juger que les lésions déclarées par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd1cdc6046d47ea107a
2 juin 2026
Lorsqu'un salarié revendique une classification supérieure à celle qui lui est reconnue par l'employeur c'est sur lui que repose la charge de la preuve de ce qu'il remplit les conditions conventionnelles
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
A cette même époque, il a aussi été missionné pour réaliser des travaux de sûreté et de remise en conformité complet de tout le site de [Localité 8] et il a été nommé délégué à la protection des données
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1f
9 juillet 2003
Après échanges de divers courriers, la reprise a été fixée au 13 juin 2 000, date à laquelle Véronique D. a effectivement repris son activité.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
[D] soutient que sans attendre la décision du conseil des prud'hommes l'employeur a ensuite substitué les documents de fin de contrat et établi de nouveaux documents de fin de contrat en substituant le
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e6bcdc6046d4710eaa1
26 mai 2026
Il a repris le travail le 28 février 2013. Du 20 mars au 20 mai 2013, il a de nouveau été placé en arrêt de travail.
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