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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Selon lui, l'employeur lui a imposé un transfert à l'agence de [Localité 7] (Loiret), mesure qui s'est accompagnée d'une rétrogradation.
Source officielleChambre Sociale
6866138727f49a37ec714eea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Estimant que la caisse de Crédit mutuel de [Localité 4] n'avait pas respecté à son égard son obligation générale de sécurité et qu'il avait été victime d'une rétrogradation dans ses attributions professionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fffe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle considère ainsi que seul un changement des conditions de travail est intervenu qui ne peut s'analyser en une rétrogradation.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a été sanctionné le 3 juillet 2019, par une rétrogradation, pour s'être présenté sur son poste de travail le 5 juin 2019, en état d'ébriété.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C soutient que la modification du classement par laquelle le rang de son fils a été rétrogradé de la 165ème à la 855ème place du classement fait grief à ce dernier en ce qu'elle conduit de manière
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par courrier en date du 02 septembre 2020, Mme [F] s'est vue notifier sa rétrogradation, qu'elle a contestée par courrier du 17 septembre 2020.
Source officielle9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1e
2 février 2018
2 février 2018
- compte-tenu des fonctions exercées par l'intimé, les faits fautifs commis justifiaient incontestablement une rétrogradation disciplinaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[M] est rétrogradé au poste de vendeur optique. Du 6 juin 2019 au 14 juillet 2019, M. [M] est en arrêt de travail. Le 8 juillet 2019, M.
Source officielleChambre sociale
64534cad37f394d0f8f665c3
28 avril 2023
28 avril 2023
L'employeur fait valoir qu'il était contraint de procéder au licenciement après le refus par la salariée d'accepter la rétrogradation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
31 mars 2015
X... sur la machine Gemini constitue un déclassement et une rétrogradation. En effet il doit être constaté que la seule « rétrogradation » qu'a connue M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557876c5d9057df8005e
10 mai 2022
10 mai 2022
Il expose que : Il a fait l'objet d'une rétrogradation et de la suppression de ses responsabilités ; Du fait de cette rétrogradation, il s'est vu retirer le véhicule de fonction mis à sa disposition
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par voie de conséquence, Mme [U] échoue à démontrer qu'elle a subi une rétrogradation de ses fonctions.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01776_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
conservé par le ministre de la justice sur son recours administratif, reçu le 11 mars 2020, dirigé contre la décision refusant de lui accorder un avancement, la décision implicite prononçant sa rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa28
5 mai 2010
5 mai 2010
compte de résultat 2005, la comptabilité arrêtée au 31 décembre 2005 et la conduite du progiciel ABEL, sans que la salariée ne puisse valablement se prévaloir d'une surcharge de travail, d'une rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
La Ratp prenant acte de cette décision, a pris une nouvelle sanction qu'elle a notifiée le 2 octobre 2010, et consistant en une mesure de rétrogradation au niveau 10 et une affectation au poste d'animateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
Toutefois en l'espèce il ne s'agit pas simplement d'un changement de lieu d'affectation, mais d'une rétrogradation dans les fonctions attribuées à M. X.... En effet M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Elle nie l'existence d'une rétrogradation de l'intéressée en soulignant qu'avant l'arrivée du nouveau directeur, sa salariée faisait aussi un service au guichet.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
26 mai 2026
Par courrier du 10 novembre 2020, la société [1] a répondu à la salariée en contestant son contenu, réfutant toute forme de rétrogradation et proposant un rendez-vous à Mme [P] le 23 novembre aux heures
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Dans ces conditions, son reclassement sur un poste de chargé de mission s'analyse, selon elle, en une rétrogradation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Il a fait l'objet : - d'une rétrogradation d'un Groupe fonctionnel, le 17 avril 2007.
Source officiellePage 6 sur 111