Ils contestent en revanche la valeur probante des attestations produites par l'appelante, qu'ils demandent à écarter des débats, soulignant que certains des témoins ont tenté de se rétracter et qu'ils

En effet, comme vous le savez pertinemment pour vous l'avoir maintes fois répété, les horaires de chantier sont 08h-12h / 13h-17h.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste SEMCODA a acquis de la Ste SOLYMOB le 9 mars 2001, un terrain (parcelle no 141 de la ZAC SAINT PIERRE à LYON-VAISE), qui faisait partie, avec les

de 29 % entre le prix d'acquisition de ces terrains et leur prix de revente, estimé un abattement de 40 % insuffisant pour tenir compte de la différence de prix au m² d'une parcelle nue sans qualité de

Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue

La seule production d'un " mandat de pouvoir " daté du 8 juin 2017 ne suffit pas à tenir pour établie la tenue de la première intervention à cette même date.

pour son compte personnel, ni du fait qu'elle ait décidé par la suite de revendre le terrain.

de 29 % entre le prix d'acquisition de ces terrains et leur prix de revente, estimé un abattement de 40 % insuffisant pour tenir compte de la différence de prix au m² d'une parcelle nue sans qualité de

de 29 % entre le prix d'acquisition de ces terrains et leur prix de revente, estimé un abattement de 40 % insuffisant pour tenir compte de la différence de prix au m² d'une parcelle nue sans qualité de

et que l'entreprise remette ensuite les lieux en l'état.

des lettres d'acceptation de l'expert ou du greffe avisant celui-ci de la consignation de provision ; qu'il résulte enfin des mentions de l'ordonnance du 10 juin 2008 qu'une audience d'incident s'est tenue

Plusieurs de ces témoins indiquent également avoir aidé Monsieur [B] [K] à entretenir son terrain.

Enfin, ils indiquent avoir encore besoin de la grue pour acheminer le matériel et les matériaux compte tenu de la configuration de leur terrain.

situés en zone lAU du plan de zonage du plan local d'urbanisme, et si les surfaces sont semblables, force est de constater que compte tenu de sa configuration très particulière (terrain d'une longueur

Il était donc important de tenir compte de la nature du terrain dans sa sensibilité à l'eau.

Elle ajoute que l'offre de la ville est incohérente, des terrains visés par l'opération étant évalués uniformément, sans tenir compte du fait qu'ils sont ou non enclavés.

Le 05 mai 2021, l'administration a rejeté ces réclamations. Le 16 juin 2021, les époux [G] d'une part et M. 

Il a terminé sa journée de travail et a signalé l'accident le lendemain à M. [F], M. [M] et M. [U].

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