[X] [Z] a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Lors de la déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 9 mai suivant, celui-ci a indiqué la réserve suivante : « ce malaise ne semble pas lié au travail. M.

société Medispace Passeport santé en qualité de services de santé au travail sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire

Sur la durée de l'arrêt de travail en risque professionnel, le service médical se prononce sur les capacités à reprendre son travail.

et que la chef d'équipe a été prévenue.

, le conseil des prud'hommes requalifiait le contrat en contrat de travail.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026, et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 21 mai 2026.

[J] prétend que la présomption de faute inexcusable doit s'appliquer dès lors que son employeur a été alerté par l'inspection du travail à plusieurs reprises des risques existants.

sans risque des travaux de nettoyage à l'extérieur du logement étant âgée de 73'ans et souffrant de paresthésies des extrémités de la main droite et d'un syndrome du canal carpien.

[A] soutient disposer des revenus de remplacement de France Travail à hauteur de 2 386 euros mensuels. M.

Les travaux ont été confiés par M.

du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à

-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. III.

Ils indiquent ainsi, s'agissant de la reprise des travaux dont ils précisent qu'ils n'ont jamais été interrompus, que les conditions fixées dans l'ordonnance, pour leur reprise, tenant au rétablissement

[Q] était un accident du travail devant être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Devant un risque d'effondrement de l'ensemble de l'immeuble, les sociétés ISOTECH et EDS préconisaient la réalisation en urgence de travaux.

[X] est passée à travers et le blessant à la jambe. Un arrêt pour accident de travail s'en est suivi.

réalisation du risque, soit en l'espèce la Matmut, assureur multi-risques habitation des époux [O].

S'agissant de la faute inexcusable, elle prétend que les dispositions de l'article L.4124-1 et suivants du code du travail qui posent les principes généraux en matière de prévention notamment sur le travail

Par avenant à son contrat de travail daté du 20 mars 2015, M.