indivis effectués par les co-indivisaires et plus généralement, faire le compte entre les parties, rechercher si les biens immobiliers indivis sont commodément partageables en nature, au besoin après

[G] le bien immobilier indivis, sous réserve du versement par Mme [J] à M.

, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à l'exploitation

indivis.

[R] la somme de 40.046,07 € au titre de sa part des impenses sur le bien indivis, - condamner l'appelant à verser à M.

[D] [V], pénétrer dans le bien indivis pour y récupérer des affaires. M.

du bien.

seuls droits indivis dont M.

Ils indiquent qu'après être devenue propriétaire de l'ensemble des biens indivis, elle a transféré la moitié de ces biens aux acquéreurs, avant de faire donation à [V] [F] de l'autre moitié indivise.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro

indivise

Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.

du bien litigieux préexistait à l'engagement de la procédure de saisie immobilière ; Que le créancier peut poursuivre la saisie et la vente de ce bien avant le partage de l'indivision en application

Sur la nullité de la cession des 40 parts de Mme Y... à Denis C..., il fait valoir que ces parts étaient un bien de communauté, qu'elles sont devenues indivises ensuite du divorce, qu'il devait donner

[P] [W] reconnaît habiter dans le bien indivis ; c'est d'ailleurs l'adresse du bien indivis qu'il indique dans le cadre de la procédure d'appel. M.

du bien indivis fait partie de sa contribution aux charges du mariage ; - débouté en conséquence M.

Par décision du 17 avril 2007, la Haute cour de Delhi, saisie par Mme [X], a jugé que les parts de celle-ci dans le bien immobilier situé à [Localité 12] s'élèvent à 38 % et a ordonné la séparation physique

Il y a donc eu appropriation d'une partie de la cour indivise par un des deux indivisaires et par la même atteinte aux droits égaux et concurrents de M. et Mme [B] sur cette cour indivise. M.

immobiliers, dont fait partie le bien immobilier litigieux ; que des conventions réciproques de cessions de droits indivis portant sur certains biens afin de s'en tenir entre eux, à l'exception de Mme

s'est maintenu seul dans le bien indivis du 15 décembre 2005 au 15 septembre 2007.