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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur
5fdbd50b7f810eb404376ae5
24 janvier 2019
N° RG 18/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6ND Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 août 2018 4ème chambre RG : 18/07589 SCI TOUSSIARDE C/ SARL AVENIR
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Avis
CADA:20164047
3 novembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creutzwald à sa demande de communication d'une copie de l'étude acoustique relative à la salle
CADA:20172082
21 juillet 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ailly à sa demande de copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9dd030d5d441bab0668c6
13 novembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
Yann Y..., ancien ingénieur commercial de la société SAARI devenue SAGE (qui a créée puis revendu les parts d'une société AG6 distributeur de produits SAGE), et Marc Z..., également ancien collaborateur
CADA:20100187
14 janvier 2010
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie du jugement par lequel la salle
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
Recyclage Concassage [C], la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Recyclage Concassage [C], la Sarl Sdb Création, la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Sdb Création, la
CADA:20163185
8 septembre 2016
son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015 concernant la salle
Référés et Recours
62da3e662eb797effb070433
21 juillet 2022
La société civile DG Finances conclut à titre principal au rejet des prétentions de la SARL Stéphane Sarre Financements, rappelle les différentes actions judiciaires que celle-ci a initiées et dont elle
2 e chambre civile
69ef1f2ecdc6046d47b050c4
23 avril 2026
en ce qu'il a : débouté la SARL [V] de sa demande de condamnation de la SARL Bourgogne sylviculture pour résistance abusive ; condamné la SARL [V] à payer à la SARL Bourgogne sylviculture la somme
Chambre sociale
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
* * * * * Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2023, la SARL [1] a embauché Monsieur [N] [Z] en qualité de Sales Manager pour la Business Unit Performance
CADA:20144844
8 janvier 2015
Monsieur X X pour le compte de la SARL Autos Distribution X (ADM) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2014, à la suite du
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
7 mai 2026
La SARL Fire & Harmony, Wellness & Detox est gérée par Mme [B] [R], la fille du couple, et son compagnon, M. [J] [G].
Chambre 3-3
5fca5d704587603e23874444
12 novembre 2020
Pour financer le projet précité, la SARL GFA Promotion a sollicité de cette dernière une ouverture de crédit, laquelle lui a été refusée.
CADA:20161521
12 mai 2016
secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mougon à sa demande de communication d'une copie de la convention de gratuité en vue de l'édition de magazines municipaux confiée à la SARL
4ème Chambre
6a167c9bcdc6046d4710a30a
26 mai 2026
[E] [X], Sur les demandes du syndicat de copropriété : - condamné in solidum la SARL CGM, la SARL [H] [K] et la SA Allianz France Iard, la SARL [V] [D] et Associés et la MAF, et la SARL Brocéliande
1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France a confié en sous-traitance à la société Snidaro les travaux de carrelage des salles de bains et le dallage en marbre du hall d'entrée.
CADA:20174884
14 décembre 2017
revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les exercices 2003 à 2007 inclus, des sociétés suivantes : 1) SCI PROBIUS ; 2) SCI NGF ; 3) SCI ANTINEA ; 4) SCI CYRUS ; 5) SCI DU COLOMBIER ; 6) SARL
CADA:20172385
14 septembre 2017
des fêtes François Mitterrand, place Gambetta ; 2) le document de la commune autorisant cet usage ; 3) tout document concernant la mise aux normes phoniques de ladite salle ; 4) tout document concernant
1ère Chambre
69d9e3a4cdc6046d47d9c729
10 avril 2026
Par acte du 2 avril 2009, la SARL Aureval a cédé son fonds de commerce comprenant le droit au bail à la SARL Phyroma.