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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941cb
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Lors de la visite de reprise, puis par un second avis de la médecine du travail en date du 7 juillet 2016, la salariée était déclarée définitivement inapte à son poste et à tout poste au sein de l'entreprise
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea505bbe450008b2cd8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans le second avis, le docteur [F] conteste la longueur des arrêts de travail dans les termes suivants : « Lumbago lors d'un effort sans hernie discale mise en évidence à l'IRM du 12/07/2016, une telle
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D, expert désigné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, a émis un second avis, c'est à la demande de la SA Altavia qui contestait les conclusions du premier avis de l'expert.
Source officielleChambre Sociale
6162cc30fea1086acdbe41b5
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Elle observe encore qu'elle a été licenciée près de deux mois après le second avis d'inaptitude et invoque la violation de l'article L 1226-4 du code du travail comme privant le licenciement de cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894b0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
du 14 novembre 1997 "inapte à la reprise", n'avait pas tiré les conséquences légales de ses constatations sur ce point, et qui n'avait pas examiné la portée du second avis du 2 décembre 1997 visant l'inaptitude
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale n'a pas purgé le vice de procédure tiré de l'absence de recours hiérarchique ; - le second avis de mise en recouvrement est entaché du même vice que le
Source officielle9e Chambre A
61637739f6919f4eda2c38c4
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Le second avis de visite médicale concernant le salarié était rédigé le 20 août 2008 comme suit : ' Inaptitude confirmée à son poste de travail.
Source officielleChambre Sociale
627ca8af4781dc057dee7d41
11 mai 2022
11 mai 2022
Le Docteur [H] a estimé, dans un premier avis, que l'évaluation du taux d'IPP par le médecin-conseil de la caisse était contestable, en se référant à l'existence d'une rémission complète persistante à
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf47
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[C] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour avoir paiement d'une somme de 53 222,72 euros en principal, intérêts et frais.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que le montant de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par l'avis de mise en recouvrement du 15 novembre 2018 est déjà compris dans celui mis à sa charge par l'avis de mise en recouvrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03954_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, se disant ressortissant malien né le 31 décembre 2004, est arrivé en France, selon ses déclarations, le 18 décembre 2020 à l'âge de quinze ans.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
déclaration d'appel du 28 février 2023, - juger que Mme [H] démontre avoir des justes motifs afin de conserver ou d'établir la preuve de faits dont dépend la solution du litige ; ' ORDONNER
Source officielleChambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
23 avril 2026
Lors d'une seconde visite de reprise du 2 décembre 2020, le médecin du travail a émis un second avis d'inaptitude à l'égard de Mme [L], y précisant à nouveau que celle-ci était 'inapte à son poste.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad03
7 avril 2015
7 avril 2015
avait violé l'obligation de reclassement puisqu'il n'avait pas tenu compte de manière suffisante des propositions de reclassement du médecin du travail ; Attendu que l'appelante rappelle que par second
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ba
29 juin 2011
29 juin 2011
afin que ses recherches soit plus efficaces et plus ciblées et qu'il n'était pas question de limiter la recherche de reclassement au seul questionnaire ; que par ailleurs le délai d'un mois suivant le second
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1135c3cdc6046d47a60b66
22 mai 2026
22 mai 2026
avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 18 mai 2026, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbe
12 avril 2011
12 avril 2011
Le 22 décembre 2008, le médecin du travail a établi un second avis rédigé en ces termes : " Suite à la première visite de reprise du 04. 12, au courrier et à l'entretien avec l'employeur de ce jour, pas
Source officielleChambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab28
8 septembre 2016
8 septembre 2016
effectué la visite prévue, dans son second avis, Madame [R] [V] 'inapte à son poste avec un reclassement possible à un travail administratif, animation ou formation'.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 14 décembre 2015, dans le cadre du second avis, le médecin du travail conclut à une inaptitude définitive au poste et à un état de santé incompatible avec le poste de travail : avec les restrictions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ab
2 juillet 2015
2 juillet 2015
lieu d'ordonner la mainlevée de l'avis à tiers détenteur en date du 10 février 2014 ; - constaté la régularité de l'avis à tiers détenteur en date du 10 février 2014 ; - condamné la société SA SEMAVERT
Source officiellePage 6 sur 3463