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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94798
10 octobre 2019
P..., l'intégralité de leurs parts sociales dans les sociétés VAL DU ROY et TRIANGLE 45.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f4480bcdc6046d472eea2f
30 avril 2026
par son gérant, M.
6253cdadbd3db21cbdd941a6
3 septembre 2018
d'aucun des éléments versés au débat, que le gérant de la société ait eu l'intention de licencier M.
Chambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0c0
12 mai 2022
BIS et la SAS BARCHRIS au 7 mars 2016, constaté la signature d'un nouveau contrat de location-gérance le 21 mars 2016, constaté le paiement des salaires par le CGEA AGS DU SUD EST des mois de janvier
1re Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9bd
30 avril 2013
pour une année reconductible tacitement ; Que, parallèlement, Monsieur [F], gérant de la société NEPTUNE a loué à AVENTURE BLEUE deux bateaux permettant de conduire les clients sur les lieux de plongée
6253cc68bd3db21cbdd90023
17 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
[T] [J] a apposé sa signature ; - M.
6253c9e0bd3db21cbdd896c4
28 juin 2007
de gérants, ou la perte de leur qualité d'associé figurent au nombre des événements, susceptibles d'entraîner, à la demande de la société, la résiliation sans préavis du contrat de gérance mandat ;
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab9f
4 mai 2017
Des contrats de location gérance ont été conclus avec, d'une part, le 11 mars 2008 la société Le Bellevue s'agissant du fonds de commerce à usage d'hôtel, et d'autre part le 18 septembre 2008, la société
6253cc90bd3db21cbdd9080c
8 avril 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société SHELL PACIFIQUE devenue la SOCIETE DES SERVICES PETROLIERS, ci-après dénommée, société SSP, a donné en location gérance à la société G. I.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e37c25a97f0381f5386
19 septembre 2013
[S] [O], e'pouse [F], qui était précédemment gérante de la société CTEPS, a e'galement e'te' de'signe'e en qualite' de ge'rante de la société CETFS depuis la création jusqu'au 12 février 2009 puis à compter
Chambre Commerciale
6035eabf49186b50b4162113
28 janvier 2016
; ' que cette ordonnance a autorisé la société D'ARSINE a procédé à sa première location-gérance et n'est pas valable pour les locations gérance suivantes et dès lors, la société D'ARSINE aurait
1ère chambre civile A
616343ed88dc29ccde27f059
9 juin 2011
[Z] des difficultés de paiement de la locataire-gérante. Il a en conséquence décidé que la société SEP avait engagé sa responsabilité et l'a condamnée à rembourser à M.
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2e
25 janvier 2023
gérants n'ont aucun moyen de suivre les stocks de leur propre magasin, les équipes de la société Casino réalisant les inventaires -que la société Casino n'a pas produit les inventaires avant 2014 -que
60335cdae2d12d0e0cffabee
29 juin 2017
de gérance ; qu'il avait, seul, la signature sur le compte bancaire de la S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
dont la société est propriétaire, ne sont pas prévues dans son objet social, en sorte que cette résolution nécessitant une modification de l'objet social ne pouvait être adoptée à défaut de vote unanime
3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b2
21 juillet 2022
le défaut de signature de son gérant, M.
8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
Cette gérance libre a été renouvelée par contrat des 1er et 23 mars 2001 signé par la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, la SARL [Y], représentée par sa gérante Mademoiselle [T] [Y]
2° chambre
5fdc988033ef0dbb7521d2a4
13 novembre 2018
par le locataire-gérant pendant la durée de la gérance.
Chambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
société Frango avec pour associé-gérant M.
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