SASSARO- BENOIST- CARME Société d'Assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C / S. C. I. DE BRETIGNY B. N. P S. A. R. L. CARRIERES DE BRETIGNY B...

[L] [E], la Sa MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles, Vu la fixation de l'incident à l'audience du 3 septembre 2024, Vu l'absence de conclusions en réponse de

Par jugement du 11 juin 2002, le tribunal d'instance de Puteaux a : - ordonné la jonction des deux affaires, - donné acte au CRÉDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et à la société ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL de

Par exploits d'huissier des 19 et 26 juin 2018, Mr [X] a fait assigner la société assurances du Crédit Mutuel, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, devant le tribunal de

[C] [I] et la société d'assurance Aréas Dommages à payer à M.

ML Conseils prise en la personne de Maître [B] et sa compagnie d'assurances la société ALLIANZ, à le garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées contre lui.

côtés de la société Assurances banque populaire assureur de la société SMAP, la société DMK B devenue PTN plâtrerie garantie par la société MAAF assurances, la société Duma renov garantie par la société

EXPOSÉ DU LITIGE La société d'assurances Assurance mutuelle des motards (AMDM), dont le siège est sis à [Localité 5] (34), a fait l'objet en 2012 d'une vérification de comptabilité par la Direction

Le 11.9.2004, Serge X... adressait à la société d'assurance mutuelle MACIF PROVENCE MEDITERRANEE une première déclaration de sinistre concernant 'des problèmes de fissures apparaissant sur certains murs

Odet X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la société FONCIL 60, la société GAN ASSURANCES et le G. I.

Odet X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la société FONCIL 60, la société GAN ASSURANCES et le G. I.

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (les sociétés MMA) viennent aux droits de la compagnie Covea Risks à la suite d'une opération de fusion-absorption et de cession de portefeuilles.

La somme de 412 786,01€ HT qu'elle reconnaît avoir reçu de la société d'assurances Macif est donc satisfactoire.

Mutuelles du Mans Assurances, - dire et juger la société New Mauritius Hotels Limited, en sa qualité de propriétaire de l'hôtel et la société Beachcomber Limited, en sa qualité de gérante de l'hôtel

Allianz Iard et la société d'Assurances Paris Nord Assurances Services (PNAS) à verser à la société MAAF Assurances Iard une somme de 16 281 euros et à M.

de la société Fab'enrob environnement une créance de 9'240 euros et condamner la société Assurances champenoises, en sa qualité d'assureur de la société Fab' enrob environnement, à «'garantir le versement

[A] et son Assureur la Société d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) à payer à la Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité (SCOBE) une indemnité de 4.000 euros en application des

Au cas présent, la société d'assurance mutuelle SMACL ASSURANCES et la société coopérative LA MAISON POUR TOUS sollicitent l'annulation du jugement rendu au motif que les premiers juges ont d'une part

Suivant dernières conclusions notifiées le 14 juillet 2017, les consorts [R] précités et la société d'assurances Groupama Rhône-Alpes Auvergne demandent à la cour de : - donner acte aux consorts [R]

souscrite auprès de la société assurances du crédit mutuel Iard est valable sur la période correspondant au premier sinistre déclaré le 2 novembre 2020, - condamner la société assurances du crédit mutuel