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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f264
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Generali énonce que l'expert judiciaire a rendu un rapport indiquant qu'il n'a pas réalisé de sondages destructifs et qu'il n'a pas été en mesure d'identifier l'origine de la fuite affectant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616348f4543823d76b031786
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[L] et [E] s'était engagés à céder l'ensemble de leur participation dans le capital de la SEV à la société AVIVA, que cette dernière avait levé l'option le 24 août 2010 pour justifier de l'urgence au motif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - la SIOAH a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas opéré de sondages préalables ni sollicité la réalisation de tels sondages ; - elle-même n'a pas commis de faute dès lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f67
19 mars 2015
19 mars 2015
Sur la mesure d'instruction, - identifié et recensé de manière exhaustive (et non par sondage ou toute autre mesure conduisant à une estimation) les contrats conclus avec des clients commerçants, dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd90bc04ca941a4bc9f90d3
26 juin 2020
26 juin 2020
la forme d'un tableau comportant, dans une première colonne les 'composants de la construction' et en regard de chaque composant, dans une seconde colonne, les 'parties du composant à vérifier ou à sonder
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc40
31 mars 2011
31 mars 2011
[U] [K], crédit-preneuses selon bail consenti le 25 avril 1994 par la société Cicamur, se sont engagées à lever l'option stipulée à leur profit dans les contrats de crédit-baux et ont promis de vendre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6c7c9a9834ffd825facf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle relève que la Cour de cassation crée un lien entre la durée de l'option et le montant de l'indemnité et admet la réduction " prorata temporis " de l'indemnité.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses m'urs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
24 novembre 2008
la complicité des céréaliers, la fraude n'était pas décelable ; Elle considère que la société B... est seule responsable des fausses factures qui sont si peu nombreuses (six au total) qu'un simple sondage
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs, qu'il a refusé, et que ceux-ci lui ont confié, après l'avoir battu, un moyen de communication afin de les informer de l'approche de soldats
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a2
22 juin 2018
22 juin 2018
Aux termes du contrat litigieux, le refus d'un des contractants de "régulariser par acte authentique la présente vente" à l'expiration de la date prévue entraînait l'option du cocontractant de contraindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
résulte pas de l'agression d'un " élément naturel extérieur " tel que défini par l'article 2 des modalités spéciales d'intervention portant description des missions spécifiquement confiées ; . les options
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] [J] a opté pour une rente optionnelle prévue à l'article L.434-2 du code de la sécurité sociale. Le 1er février 2016, M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
29 septembre 2020
âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions
Source officielleChambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle réplique que l'acte de cession de droits réels du 15 mai 2020 ne lui confère pas qualité pour agir, puisque ce n'est qu'en cas de levée de l'option d'achat qu'elle aurait pu redevenir titulaire des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033fc9da08f23acc6c46dcc
21 février 2017
21 février 2017
indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois; le 8ème alinéa de ce texte cite parmi ces secteurs d'activité les activités d'enquête et de sondage
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7
13 février 2020
13 février 2020
La NEP 505 prévoit qu'afin de donner son opinion sur les comptes le commissaire aux comptes peut se renseigner auprès des tiers.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
question ; des fissurations des doublages et cloisons en plaques de plâtre, - pris de manière individuelle, chaque désordre rend impropre à sa destination l'ouvrage et les désordres sont évolutifs, - l'option
Source officielle3ème chambre
65a785ff8121050008662f80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Et en page 12':« Si les prélèvements, études, analyses et sondages qui seront diligentés par le bénéficiaire entraînent l'obligation de recourir à des techniques d'adaptation au sol excédant celles normalement
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
15 janvier 2016
occupants comprenant automatiquement la garantie dégât des eaux provenant des canalisations enterrées, soit une formule « propriétaire non occupant » dans laquelle cette garantie figure uniquement en option
Source officiellePage 6 sur 11