responsable du magasin, -un mail adressé le 7 novembre 2019 par ' l'équipe d'[Localité 2]' à [E] [H], responsable des ressources humaines, et à [Y] [R], responsable de Région, pour leur apporter un supplément

rejetant sa demande d’abrogation de l’arrêté d’expulsion du 11 janvier 2016 pris à son encontre et d’annuler cette décision ; 2°) de faire usage de ses pouvoirs d’instruction afin d’obtenir un supplément

pénales ont été rendues par le tribunal correctionnel de Metz : - la première rendue le 19 octobre 2018, après mise en délibéré à l'issue d'une audience tenue le 28 septembre 2018, qui a ordonné supplément

Après qu'un supplément d'information a été ordonné le 19 novembre 2018, le tribunal pour enfants d'Alençon a, suivant jugement en date du 30 mai 2022, déclaré M. [N] [O] et M.

En matière pénale, il est de jurisprudence constante qu'un supplément d'information peut être ordonné par le juge (Crim., 3 avril 2024, pourvoi n° 23-85.813), et il y a lieu de transposer cette solution

l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Il résulte de l'article 66 de la Constitution et de l'article L. 743-9 du CESEDA que le juge doit s'assurer que l'étranger est pleinement informé

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner un supplément d'information à ce sujet, étant observé que le fichier Ficoba ne recense que les comptes bancaires d'une personne et ne détient pas la copie des chèques

condamnation à lui verser la somme de 1.757.099,76 euros en réparation de son préjudice financier, outre 50.000 euros en réparation de son préjudice moral ; que le tribunal correctionnel a ordonné un supplément

instruction pénale, au cours de laquelle en raison des charges pesant sur eux MM [Q] et [A] ont été mis en examen, et qui ne s'est définitivement achevée par une décision de non-lieu qu'après deux suppléments

Le passage ensuite incriminé par [E] [RD] se situe : -en pages 164/165 : 'Lors du supplément d'information, il n'y eut pas de nouvelles expertises d'écriture portant sur les lettres anonymes déjà

Sur réquisitions écrites du parquet datées du 20 février 2013, par jugement du 11 mars 2013, le tribunal ordonnait un supplément d'information aux fins de procéder à une nouvelle audition des plaignantes

violences commises par des dépositaires de l'autorité publique et actes attentatoires à la liberté individuelle et par une ordonnance du 15 juin 1995, le juge d'instruction a refusé partiellement d'informer

Il demande l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2016, subsidiairement son infirmation, sollicitant la jonction des recours. A l'audience, M.

L'étranger est informé de cette remise par décision écrite et motivée prise par une autorité administrative définie par décret en Conseil d'État.

Aux termes de ses conclusions susvisées, elle demande à la cour d'appel : -infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune le 23 mars 2021 en ce qu'il a : -ordonné à Madame [T] [I]

défenseur des droits le 4 octobre 2019 et 27 janvier 2021 ; - selon le BOI-CF-CMSS-20-40-20, la procédure suivie devant la commission lorsqu'une deuxième présentation du litige a lieu après un supplément

A ce jour André X... justifie que, par décision du 3 avril 2006, la Commission de révision des condamnations pénales de la Cour de Cassation a ordonné un supplément d'information dans une procédure enrôlée

faute caractérisée à l'encontre de Mme [W] laisse intact son droit à indemnisation : - la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel d'Avignon a été prononcée en connaissance de cause, après un supplément

Saisi sur appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 21 octobre 2016, ordonné un supplément d'information.

et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau ; VU l'arrêt avant dire droit de la chambre de l'instruction du 22 mai 2008 ordonnant un nouveau supplément